KBC utilise les données personnelles pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme & pour gérer les risques.
Les compagnies d'assurance ont également des obligations de déclaration aux autorités administratives, telles que les rapports de transactions dans le cadre d'enquêtes sur les opérations de marché et les éventuels abus de marché.
Compagnies d'assurance proposant des contrats d'assurance-vie, sont légalement tenues de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour prévenir, détecter et/ou signaler aux autorités le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s'agit d'une question d'intérêt public.
Dans ce cadre, KBC vérifie le respect des obligations liées à la législation Anti Money Laundering et aux régimes d’embargo lors de l’ouverture d’une relation client. Dans ce contexte, KBC peut échanger vos données personnelles avec d'autres institutions financières et d'assurance, tout comme celles-ci peuvent échanger les données personnelles de leurs clients avec KBC dans le même contexte.
Concrètement, KBC doit:
- vous identifier en tant que client, représentant, bénéficiaire effectif ou bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie;
- vérifier votre identité pour lesquels KBC demande une copie récente de votre carte d'identité;
- établir votre profil (de risque en matière de blanchiment), ce qui nécessite de collecter diverses données personnelles et professionnelles, comme le fait de savoir si vous êtes une personne politiquement exposée;
KBC doit détecter les transactions suspectes et les signaler à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières), si nécessaire.
En vertu de la législation sur les embargos, les banques sont tenues d'examiner tous les clients et toutes les transactions en fonction des listes de sanctions.
Les compagnies d'assurance doivent faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Il s’agit d’une obligation légale. Elle doit pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques – les risques de crédit, d’assurance, de contrepartie et de marché, ou encore les risques liés à la gestion de l’information et au respect de la législation, les risques de fraude émanant de collaborateurs, de clients ou de fournisseurs, les risques liés à un comportement contraire à l’éthique ou à des erreurs commises par des collaborateurs.
Dans le cadre de démarches de diligence raisonnable éthique, KBC peut être amenée à mettre ses clients en relation – directement ou indirectement – avec des prestataires de services externes. Pour évaluer leur fiabilité, KBC procède à des vérifications légales, ce qui implique le traitement de données relatives à l’entreprise et de données personnelles des représentants légaux et/ou des bénéficiaires effectifs (UBO). La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définies dans ce cadre.
Pour répondre à son intérêt légitime et identifier les risques majeurs (tels que la fraude, les cyberrisques, les risques de crédit, etc.), KBC réalise des analyses de données approfondies, qui incluent notamment:
- L’élaboration et la réalisation ou la création d’études et de modèles, y compris à l’aide de l’intelligence artificielle (IA), à des fins non commerciales.
- La détection de signaux de risque, issus de sources internes ou externes. Ces signaux peuvent concerner, par exemple, une implication dans un dossier de fraude ou de blanchiment de capitaux. Un signal de risque peut avoir des conséquences importantes, par exemple pousser KBC à refuser/interrompre la relation clientèle avec vous.
- Prévention de la fraude.
- La protection des personnes et des biens.
- La lutte contre la fraude et la détection des cybermenaces. Par exemple, KBC Assurances traite des données dans le but de détecter des schémas de fraude et de prendre les mesures qui s'imposent.
Vous pouvez trouver une version pdf de la Déclaration de KBC en matière de respect de la vie privée et de la Déclaration de CBC en matière de respect de la vie privée ici.