KBC souhaite attirer votre attention sur les principales modifications apportées à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA.

• Supplément concernant les personnes à qui adresser une plainte (voir 2.10)
• Éclaircissements concernant la fin de la relation client pour des raisons de blanchiment de capitaux, de fiscalité (voir 3.1), de fraude et de déontologie (voir 3.3)
• Éclaircissements concernant le service support et conseil aux entrepreneurs (voir 3.2)
• Éclaircissements concernant l’attribution et l’utilisation de Kate Coins (voir 3.2)
  

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel d’une manière correcte et transparente et en toute légalité. La présente Déclaration en matière de respect de la vie privée énumère les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, en votre qualité de personne physique.

Nous définissons plusieurs catégories de personnes, dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel:

• les clients de KBC (qui entretiennent avec KBC une relation contractuelle de nature bancaire et/ou d’assurance, en étant par exemple titulaires d’un compte ou d’une assurance);
• les utilisateurs de la plateforme (qui ne sont pas clients de KBC, mais qui utilisent les Services supplémentaires proposés dans l’application KBC Mobile);
• les prospects (qui ne sont pas clients de KBC et ne sont pas nécessairement utilisateurs de la plateforme, mais entretiennent avec KBC un lien en leur qualité de personne concernée ou de bénéficiaire, par exemple);
• les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique.

Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations, de façon à bien comprendre les fins auxquelles KBC peut utiliser vos données. Vous trouverez également, dans la présente Déclaration, des informations sur les droits qui sont les vôtres dans ce domaine et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

KBC Bank SA peut modifier cette déclaration. La version la plus récente de ce document est disponible en permanence à l’adresse www.kbc.be/privacy. KBC Bank SA vous signalera toute modification importante par le biais de ses sites Internet, de Bolero Online, des applications KBC Mobile, KBC Touch ou Bolero, ou d’autres canaux de communication encore.
Nous vous recommandons également de lire la Déclaration en matière de cookies lorsque vous utilisez une solution numérique de KBC, comme son site web ou ses applications. Vous y lirez ce que sont les cookies, quels sont les cookies que KBC utilise, comment modifier votre choix et comment KBC préserve votre vie privée. La Déclaration en matière de cookies figure toujours dans la solution numérique elle-même. Pour le site Internet, la Déclaration en matière de cookies peut être consultée à l’adresse www.kbc.be (partie inférieure de la page).

KBC Bank SA est active en Belgique et dans plusieurs pays du monde. Son siège social est établi avenue du Port 2 à 1080, Bruxelles. KBC Bank SA fait partie du KBC Groupe (ci-après désigné par ‘KBC’). KBC est un groupe de bancassurance intégré, c’est-à-dire un groupe d’entreprises qui collaborent étroitement pour créer et distribuer des produits bancaires, d’investissement et d'assurances et pour fournir des services financiers connexes.

Le KBC Groupe se concentre essentiellement sur une clientèle de particuliers, de PME et de clients patrimoniaux; il est principalement actif en Belgique, en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie, en Bulgarie ainsi qu'en Irlande. Il est également actif par le truchement de sociétés et de filiales situées dans divers pays de l’Espace économique européen (EEE) et en dehors de celui-ci. KBC Bank a des succursales en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Irlande et en Italie, entre autres. En dehors de l’Union européenne, ses succursales se situent dans des pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la Chine, Singapour ou Hong Kong. Elles peuvent avoir leur propre déclaration en matière de respect de la vie privée, dont il n’est pas impossible qu’elle diverge de la présente Déclaration. KBC collabore également avec des parties situées en dehors de l’Espace économique européen. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 5.7.

De plus amples informations sur les activités de KBC Bank SA et du KBC Groupe sont disponibles à l’adresse KBC Bank SA.
KBC Bank SA est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le contexte décrit dans la présente Déclaration.
KBC Bank SA traite, parallèlement à cela, des données à caractère personnel pour le compte d’autres entités du KBC Groupe encore – lorsqu’elle opère au titre d’intermédiaire pour KBC Assurances ou pour KBC Asset Management, par exemple. En pareils cas, KBC Bank SA traite les données des clients, des assurés, des bénéficiaires d’assurances et des programmes de participation des travailleurs de ces autres entités du KBC Groupe. Elle se conforme alors aux instructions fournies par l’entité considérée, qui est elle-même responsable du traitement.
Lorsque KBC Bank SA traite des données personnelles avec la collaboration d'autres entités du KBC Groupe,KBC Bank SA et ces autres entités sont conjointement responsables du traitement. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au point 3.5.

Si des motifs fondés le justifient, par exemple les raisons énumérées dans la Partie 3, des données peuvent également être mises à la disposition d'une autre entité de KBC, en Belgique ou à l'étranger. Les données peuvent en outre être traitées, à condition d’avoir été légitimement collectées par une autre entité de KBC, en Belgique ou à l'étranger. Ceci n'est naturellement possible qu'en l'absence d'obstacles juridiques, tels que le devoir de discrétion ou la législation relative à la protection de la vie privée.

Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous disposez de toute une série de droits. Si vous avez autorisé KBC Bank à procéder à un traitement, vous pouvez vous rétracter à tout moment.

Si vous souhaitez consulter les données qui vous concernent, n'hésitez pas à en informer KBC Bank SA. Certaines données sont disponibles directement, dans KBC Mobile, KBC Touch ou Bolero Online ou dans l’application Bolero, par exemple.

Si vous exercez votre droit d'accès, KBC vous fournira un relevé aussi exhaustif que possible de vos données. Il se peut que certaines des données à caractère personnel (une autorisation, par exemple) conservées dans d'anciens fichiers de back-up, fichiers-journaux, fichiers d'historique ou fichiers d’archives, ne figurent pas dans ce relevé; ces données ne faisant pas partie des données à caractère personnel couramment traitées, elles ne sont pas immédiatement disponibles. Vous pouvez néanmoins les réclamer dans une demande distincte (par exemple, les données des cookies).

La législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux interdit dans certains cas à KBC de vous accorder l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent – en cas d’enquête pour blanchiment de capitaux, par exemple, qui pourrait dès lors s’en trouver entravée. Si c’est le cas, réclamez de plus amples informations à dataprotection@kbc.be.

Il se peut que certaines des données que KBC Bank détient à votre sujet ne soient pas, ou plus, d’actualité. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Pour le service Bolero, vous pouvez modifier certaines données et gérer vos préférences de communication dans les Paramètres de Bolero Online et de l’application Bolero directement.

Vous pouvez exiger de KBC Bank SA qu’elle supprime vos données à caractère personnel. KBC supprime les données à caractère personnel qu’il n’a plus de motif de traiter. Sachez toutefois que la loi peut s’opposer à la suppression de données à caractère personnel.

Si la façon dont KBC Bank SA traite certaines données en fonction de ses intérêts légitimes ne vous agrée pas, vous avez le droit de vous y opposer. Nous accéderons à votre requête, sauf si certaines raisons impérieuses nous en empêchent, comme lorsque les données sont traitées dans un contexte de lutte contre la fraude.
Voici les principaux groupes de traitements de données à caractère personnel pratiqués en fonction d’intérêts légitimes auxquels vous pouvez vous opposer, ainsi que la liste des personnes visées par ces traitements:

Vous pouvez naturellement aussi vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel (voir 2.9)
Si vous ne précisez pas l’objet de votre opposition, KBC fera de votre demande une interprétation large.

Si vous souhaitez que KBC ne traite aucune de vos données personnelles à des fins de marketing direct, il en sera fait selon vos voeux. Expédiez tout simplement un courriel à mypersonaldata@kbc.be, ou adressez-vous à une agence ou un agent KBC ou à KBC Live. KBC demandera aux utilisateurs de la plateforme le numéro de GSM avec lequel ils se seront enregistrés auprès de KBC.

Mais même si vous exercez votre droit d’opposition au marketing direct, il se peut que des messages publicitaires s'affichent dans les solutions numériques de KBC ou ailleurs. Il pourra s’agir de publicités à caractère général, pour lesquelles KBC ne traite aucune donnée personnelle; de notifications envoyées par le navigateur, au sujet par exemple de la lettre d'information Private Banking (à propos de quoi vous pouvez retirer votre consentement à tout moment); ou de publicités personnalisées, pour lesquelles nous ne traitons que les données transmises par les cookies. Si vous ne souhaitez pas que KBC traite les données transmises par les cookies, vous pouvez lui interdire de les compiler et de les utiliser pour vous expédier des messages commerciaux sur mesure. La procédure à suivre à cet effet est décrite dans la Déclaration en matière de cookies.

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Les décisions qui découlent de ces traitements et procédures peuvent dans certains cas (demande d’octroi de crédit ou demande d’assurance, par exemple) avoir une influence considérable sur vous. Dans la plupart des cas, KBC n'établit ce profil que pour les clients qui demandent ou utilisent un service pour lequel ce profil est nécessaire (voir 3.3). Dans d’autres cas, KBC dresse ce profil à l'avance.

Dans ces cas de figure, KBC vous informe, sur les écrans ou dans les conditions d’utilisation, avant de vous réclamer vos données personnelles, que la décision prise sera une décision automatique. La logique qui sous-tend la décision automatique, de même que ses conséquences, vous sont communiquées d’emblée au moyen d’un lien menant à l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatiques.
Vous pouvez consulter le document Décisions automatiques à tout moment, à l'adresse www.kbc.be/privacy.

Si le résultat d’une procédure entièrement automatisée ne vous agrée pas, prenez contact avec KBC Bank SA par l’intermédiaire de KBC Live ou d’une agence KBC. Vous pouvez par exemple réclamer l’intervention d’un membre du personnel de KBC, ou préciser la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision et demander à la consulter.
Les décisions automatisées sont souvent basées sur le profil du client.

Vous avez le droit d’exiger de KBC que les données à caractère personnel que vous lui avez personnellement communiquées en vertu d’une autorisation ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soient expédiées à vous-même, ou à un tiers directement.
La législation limite toutefois dans une certaine mesure ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

Vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité. Ce droit est toutefois soumis à conditions.
Le droit à la limitation du traitement peut être exercé:

• pendant la période durant laquelle KBC contrôle vos données à caractère personnel, si vous en avez contesté l’exactitude;
• lorsqu’un traitement est illégitime, mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient supprimées;
• lorsque KBC n’a plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, mais que vous continuez à avoir besoin de ces données dans le contexte d’une action en justice;
• pendant que vous attendez que KBC vous fasse savoir si ses motifs légitimes pèsent plus lourd que les vôtres, lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à un traitement que KBC motive par son intérêt légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits de diverses manières, en fonction du type de clientèle dont vous relevez (voir Partie 1).

Soyez toujours le plus précis possible lorsque vous cherchez à exercer vos droits: KBC Bank SA pourra de la sorte traiter votre demande correctement et sans erreur. KBC Bank SA est tenue de vérifier votre identité, pour éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. C’est pourquoi une copie de votre carte d'identité pourra vous être réclamée. Si vous utilisez la plateforme, KBC vous réclamera également le numéro de GSM utilisé pour vous enregistrer.

Des questions, des remarques? Adressez-vous à votre agence bancaire ou à votre agent d’assurances KBC, ou écrivez à mypersonaldata@kbc.be, qui sont vos premiers interlocuteurs dans ce domaine.
Réclamez ou modifiez certaines données, ou mettez fin à leur utilisation, dans KBC Touch, KBC Mobile, Bolero Online, Tableau de bord Business KBC, KBC 4 Business, de même qu’aux automates KBC.
Vous souhaitez plus d'informations? Le point de vue de KBC Bank SA ne vous agrée pas? N’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be), sur lequel vous pourrez également introduire une réclamation.

Vous pouvez dans certains cas exercer vos droits auprès de parties tierces directement, comme les banques de données détenues au sein de la Banque nationale de Belgique (www.bnb.be), dont la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) et le Point de contact central de la Banque nationale.

Si vous êtes utilisateur de la plateforme, prospect ou propriétaire d’un bien immobilier, vous disposez, vous aussi, d’un certain nombre de droits. Si vous souhaitez les exercer, adressez à mypersonaldata@kbc.be un courriel dans lequel figureront votre nom, le numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes enregistré dans l’application et éventuellement, votre adresse électronique.

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l'exercice de vos droits, le service Gestion des plaintes de KBC se tient à votre entière disposition.

• Service Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, ou plaintes@kbc.be. 
• Par les canaux électroniques de KBC (dont le site internet de KBC et KBC Touch, Bolero Online ou l’application Bolero). 

Vous pouvez également contacter à tout moment le délégué à la protection des données de KBC Bank SA en adressant un courrier à KBC Bank SA, Group Data Protection Unit (Group Compliance), avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, ou à dataprotection@kbc.be. Vous souhaitez plus d'informations? Le point de vue de KBC Bank SA ne vous agrée pas? N’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) KBC Bank SA sur lequel vous pourrez également introduire une réclamation.

Ces raisons sont groupées en fonction des fondements juridiques dont elles relèvent.

Rapport obligatoire à la Banque nationale de Belgique

• La loi contraint les organismes financiers à transmettre certaines informations au sujet de leurs clients et des mandataires de leurs clients au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles (www.bnb.be). KBC doit lui aussi communiquer des informations concernant l’identité de ses clients et de leurs mandataires, ainsi qu’à propos de leurs contrats financiers, dont:
  • les ouvertures et clôtures de comptes et les procurations sur ces comptes, y compris la date et le numéro de compte;
    les opérations en liquide;
  • l’existence et la résiliation de contrats financiers, y compris les dates y afférentes, dont les contrats relatifs à la location de coffres-forts, certains services d’investissement et certains crédits, parmi lesquels les crédits hypothécaires, les prêts à tempérament et les ouvertures de crédit;
  • les soldes des comptes et des contrats financiers.
• Si certaines des données transmises par KBC au Point de contact central sont erronées, vous pouvez en réclamer la rectification ou la suppression à KBC.
• Le Point de contact central enregistre ces données et les conserve pendant dix ans aux fins d’enquêtes fiscales, de contrôle et de recouvrement de certaines recettes, de recherche d’infractions pénales, de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la grande criminalité, d’examens de solvabilité préalables à la perception de sommes saisies, de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité, de même que par les huissiers de justice dans le cadre de saisies, et de recherches notariales dans le cadre de l’établissement de déclarations de succession. L’accès aux informations du Point de contact central est régi par la loi. La Banque nationale de Belgique tient à jour une liste des demandes d’accès aux informations en la possession du Point de contact central et la conserve pendant deux années civiles.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers ainsi que l’article 322, §3, du CIR 92 et ses arrêtés d’exécution.

Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

• Les banques sont tenues de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour prévenir, détecter et signaler aux autorités les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'une question d'intérêt général d’importance cruciale. KBC Bank SA doit donc elle aussi faire le nécessaire, aux échelons tant central que local. KBC doit, par exemple, compiler les données de ses clients et groupes de clients, et signaler les risques.
• Concrètement, KBC Bank SA doit:
  • vous identifier en tant que client, représentant ou bénéficiaire effectif;
  • vérifier votre identité;
  • déterminer votre profil (en termes de risque de blanchiment), et donc collecter les diverses données personnelles et professionnelles qui vous concernent, par exemple savoir si vous êtes une Personne Politiquement Exposée;
  • contrôler vos opérations et transactions, bloquer certaines transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• KBC Bank SA fait pour cela usage des données que vous lui avez communiquées, mais aussi de données provenant d'autres sources (par exemple World-Check de Thomson Reuter, Graydon, Dun & Bradstreet, Swift, moteurs de recherche, réseaux sociaux, Internet...).
• Ainsi KBC Bank SA doit-elle disposer d’une copie récente de votre carte d'identité. KBC lira donc systématiquement votre carte d'identité électronique (eID), par exemple lorsque vous l’utiliserez pour vous connecter à un automate KBC ou Batopin ou pour confirmer un changement d’adresse ou de coordonnées à KBC Bank. 
• KBC Bank SA peut être également amenée à traiter vos données à caractère si elle a décidé de mettre fin à une relation client pour des raisons de blanchiment de capitaux.

Législation sur les embargos

• Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la législation sur les embargos, les banques sont obligées d’analyser les données de leurs clients à la lumière de listes de sanctions. Les transactions font en outre l'objet d'un suivi. Des documents supplémentaires peuvent être réclamés et des paiements, empêchés, dans certains cas (législation sur les embargos, règlements européens 2580/2001 et 881/2002, entre autres). Ici encore, KBC Bank SA fait appel à des sources externes, telles que World-Check de Thomson Reuter.

Prévention des abus de marché et des conflits d'intérêts

• Les banques sont obligées (y compris à l’échelon des groupes) de prévenir, détecter et signaler les délits d’initié et les manipulations de marché et de signaler les transactions suspectes aux autorités (cf. entre autres les articles 16 et 17 du règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché).
• KBC peut octroyer directement ou indirectement des prêts, des crédits ou des cautionnements et des contrats d'assurance aux membres de son conseil d'administration et aux personnes qui leur sont liées, aux membres de son comité de direction et aux personnes qui leur sont liées, ainsi qu'à ses sociétés liées, en respectant les conditions du marché. KBC a décidé d'enregistrer les données d'identification de ces parties dans son fichier des personnes, de façon à pouvoir les reconnaître dans les systèmes. KBC se conforme ainsi à la législation en vigueur.

Utilisation obligatoire des données à caractère personnel dans le cadre des services bancaires

• Les banques doivent surveiller le traitement comptable des opérations (cf. législation comptable, dont les AR du 23 septembre 1992).
• À l’occasion des opérations de paiement, les banques doivent transmettre les données du payeur ou du bénéficiaire à l'organisme bénéficiaire/payeur, où qu'il se situe (cf. notamment le Code de droit économique, Livre VII, Titre 3 et ses arrêtés d'exécution).
• Les banques doivent, pour certains types de crédits (y compris les découverts sur compte), consulter certaines banques de données et/ou y saisir les données relatives aux conditions régissant les contrats et au respect de ces conditions. Ceci leur permet:
  • de déterminer la capacité de remboursement du client et les possibilités de lui accorder des crédits, ou de mettre d'autres institutions en mesure de le faire;
  • d’assurer la gestion des risques;
  • de mettre la Banque nationale de Belgique en mesure de procéder à des recherches scientifiques et statistiques et d'exécuter ses obligations légales.
• KBC Bank SA consulte en principe la Centrale des crédits aux particuliers avant d'accorder un quelconque crédit à la consommation. Pour rendre la consultation possible, la Centrale des crédits aux entreprises conserve les données pendant l’année qui suit le mois sur lequel elles portent (dans le cadre de la législation sur les crédits et, notamment, de la législation sur les crédits à la consommation, les crédits hypothécaires et la Centrale des crédits aux particuliers (Code de droit économique, Livre VII, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3), de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux particuliers du 7 juillet 2002, de la loi relative à la Centrale des crédits aux entreprises du 4 mars 2012 et de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012).
• La Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) contraint les banques, entre autres, à classer leurs clients en catégories. Les personnes physiques sont automatiquement considérées comme des clients non professionnels (clients particuliers). Elles peuvent toutefois, sous certaines conditions, être considérées comme des clients professionnels. Si une banque donne des conseils en investissement, elle doit, suivant le type de client, collecter des informations sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur, sur sa capacité financière, sur ses objectifs d’investissement et sur son appétence au risque/au rendement relativement aux produits offerts (législation relative à la directive MiFID II, dont la loi du 2 août 2002 et l’AR du 3 juin 2007). MiFID II impose également aux banques de s’assurer que le client appartient bien au groupe auquel s’adresse le produit considéré. Les banques qui proposent des services ‘de simple exécution’, comme le fait la plateforme Bolero, doivent elles aussi compiler une série d’informations en fonction du type de client, mais dans ce cas essentiellement sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur.
• Les banques sont en outre tenues de chercher les titulaires ou bénéficiaires des comptes, coffres et assurances dans le cadre de l'activation des comptes, coffres et assurances dormants (loi du 24 juillet 2008 – cf. notamment www.avoirsdormants.be).
• Conformément à la loi (directive sur les services de paiement), KBC Bank SA a l'obligation de fournir l'accès aux informations relatives aux soldes et aux transactions des comptes de paiement des clients qui ont installé une application en ligne. Cet accès n'est accordé qu'aux tiers autorisés à opérer en Belgique (y compris les autres banques), sur la base de l'autorisation accordée à ces tiers par le client. KBC n'a pas le droit de vérifier la validité de l'autorisation accordée à ces tiers.
• Pour les crédits hypothécaires, la Banque nationale de Belgique oblige les banques à réclamer un certificat de performance énergétique officiel. Ce certificat est également obligatoire lorsque l’acquéreur peut prétendre à une subvention d’intérêts. KBC traite ces informations pour suivre l’évolution de la valeur de son portefeuille de crédits également.
• En tant qu’organisme prêteur, KBC doit communiquer chaque année à l’agence flamande pour l'énergie et le climat (VEKA) le montant des intérêts payés par les personnes ayant souscrit un crédit à la rénovation. La VEKA verse ensuite la subvention d’intérêts à l'emprunteur, pour autant que les conditions, telles que l'amélioration de la performance énergétique, soient remplies.
• La Shareholders Rights Directive II (directive ‘en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires’) autorise les sociétés cotées à identifier leurs actionnaires. Lorsqu’une société cotée lui en fait la demande, KBC Bank SA est, en sa qualité d’intermédiaire, tenue de lui transmettre un certain nombre de données (dont l'identité, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro d'entreprise, dans le cas d'une personne morale, etc.) au sujet de ses actionnaires.

Exercice de la fonction Compliance

• KBC peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de contrôle, de recherche et de conseil dans les domaines relevant des compétences de Compliance (prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude, protection des investisseurs et des consommateurs et respect de la vie privée).

Exercice d’autres contrôles des risques

• Les banques doivent faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Elles doivent pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques potentiels, comme les risques de crédit, d'assurance, de contrepartie et de marché ou encore les risques liés à la gestion de l'information et au respect de la législation, le risque
  de fraude par des collaborateurs, des clients ou des fournisseurs, le risque induit par un comportement contraire à l'éthique des collaborateurs et le risque de fautes commises par des collaborateurs. La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définies dans ce cadre (législation sur les entreprises financières, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016).
• Obligation de publicité et de rapport aux autorités
• Les banques doivent pouvoir réagir adéquatement lorsque vous exercez les droits que vous reconnaît la loi sur la protection de la vie privée; elles sont par ailleurs tenues de répondre aux questions de l'Autorité de protection des données, par exemple en cas de plainte.
• Elles doivent fournir des rapports aux autorités et aux organismes investis de la surveillance des organismes financiers, dont la FSMA (www.fsma.be), la Banque nationale de Belgique (www.bnb.be) et la Banque centrale européenne (BCE) (en application de la législation en matière de surveillance, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi du 2 août 2002, dite ‘Rapport Anacredit’) et pouvoir répondre aux questions posées par ces autorités et organismes.
• En cas de décès, la législation fiscale (le Code des droits de succession, notamment) les contraint à fournir aux autorités la liste des avoirs du défunt.
• Les banques doivent répondre aux questions posées par l’administration fiscale et échanger spontanément des informations dans le cadre de la législation fiscale (dont le Code des impôts sur les revenus, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), le Common Reporting Standard (CRS) et la directive UE relative à la coopération administrative (DAC 6)).
• Elles sont également tenues de répondre aux questions des autorités judiciaires (police, parquet, juges d'instruction et tribunaux). Ces questions peuvent leur être posées dans le cadre de la législation policière ou d'une procédure (pénale) (notamment le Code judiciaire et le Code de procédure pénale).
• KBC Bank SA peut être également amenée à traiter vos données à caractère si elle a décidé de mettre fin à une relation client pour des raisons fiscales.
• Afin de se conformer à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, KBC traite les signalements dans EQS Integrity Line (www.eqs.com), une application qui garantit aux lanceurs d’alerte confidentialité et anonymat (s’ils le souhaitent) pendant et après l'enquête et communique le résultat en interne et aux autorités compétentes.
  

Services financiers

Avant de conclure un contrat portant sur un produit financier ou bancaire, il se peut que KBC Bank SA soit appelée à traiter certaines données et/ou à établir le profil du client, dans le but d’examiner la demande et de statuer sur l’opportunité de conclure le contrat et, en cas de réponse positive, d'identifier les conditions applicables. KBC Bank SA peut par exemple être appelée à procéder à la collecte et au traitement de données lors d'une demande de prêt (avec ou sans expertise du bien pour lequel le prêt hypothécaire est demandé ou la caution, réclamée, par exemple), ou lorsqu'il lui est demandé d'émettre une garantie bancaire et de traiter les données du bénéficiaire ou de sa personne de contact.

KBC propose ses services par le truchement de divers canaux – directement, au sein de ses agences, via KBC Live ou dans les applications KBC, ou indirectement, par le biais d’intermédiaires.

En tant que client de KBC Bank SA, vous avez recours à un certain nombre de services, à l’égard desquels KBC Bank doit pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives. Parmi les traitements effectués en vue de l’exécution de contrats, citons la gestion des comptes, les paiements, les dépôts, l’octroi de crédits, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les coffres-forts (numériques), les dépôts, les transactions en instruments financiers, les conseils en investissement et la gestion patrimoniale sur la base du profil de risque de l’investisseur, la distribution de contrats d'assurance, l’intermédiation dans le contexte des contrats de leasing, etc.

Si vous effectuez un paiement, KBC Bank fournira au bénéficiaire des informations sur son déroulement (des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n'a pas été effectuée, le cas échéant).
KBC traite les données à caractère personnel des représentants des personnes morales à des fins d’authentification de ces personnes morales et de communication avec elles, de même que pour leur permettre d’exercer leurs compétences sociales à l’égard des produits et services de KBC.

Tant les bailleurs que les locataires peuvent ouvrir un compte d’épargne de garantie locative sur le site web de KBC. Le locataire, titulaire du compte, devient dans ce cas client, dont les données à caractère personnel sont traitées au même titre que celles de tous les autres clients. Le bailleur, en revanche, n’a pas nécessairement à être client. Reste que dans la mesure où le bailleur et le bien loué doivent pouvoir être identifiés, KBC traite certaines données à caractère personnel du bailleur également.

Pour pouvoir fournir des conseils en investissement ciblés, KBC Bank SA utilise les informations contenues dans le profil de risque du candidat à l’investissement ainsi qu’un nombre limité d’autres données (âge et horizon d’investissement, par exemple), ce qui lui permet d'évaluer son appétence au risque.

KBC Bank SA assure des services de banque et d'assurance et, à ce titre, travaille en étroite collaboration avec KBC Assurances.

KBC Bank SA et KBC Assurances disposent de ce fait d'un large réseau de distribution composé d'agences bancaires et de bureaux d'assurances.
KBC entend rendre ses conseils en investissement accessibles à un large public et pour ce faire, utiliser les canaux numériques également. KBC établit à cet effet des profils de clientèle MiFID prédictifs en recourant à l’historique personnel disponible, comme les données relatives aux transactions et les caractéristiques personnelles. KBC établit les profils de clientèle à l’intention spécifique du service au sein duquel ces profils feront l’objet d’un traitement administratif et comptable.

Autres services proposés dans l’appli KBC Mobile

• Produits et services propres à KBC

KBC Bank SA propose à ses clients, par le biais de son application KBC Mobile, un certain nombre de produits et services non financiers qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Certains de ces produits et services non financiers sont également à la disposition des utilisateurs de la plateforme. Exemple: Goal Alert, coffre-fort numérique, tableau de bord numérique
My Real Estate, cartes de fidélité Joyn. Pour pouvoir proposer ces services, KBC Bank SA traite les données à caractère personnel ainsi que, lorsque la fonctionnalité du service l’exige, les profils personnels établis à cet effet.

• Produits et services de partenaires

KBC Bank SA propose à ses clients, dans KBC Mobile et KBC Touch, un certain nombre de services offerts par des partenaires qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Si la bonne exécution du service du partenaire exige qu’il soit procédé à un échange de données,

KBC en informera le client au cours du processus. KBC veille à la sécurité des paiements. Les informations à ce sujet sont disponibles dans l’application KBC Mobile.

KBC échange des données à caractère personnel avec ses partenaires pour permettre à ces applications de fonctionner. KBC est dans ce cadre généralement responsable du traitement des données dans l’environnement KBC (paiements ou saisie des données à l’avance, par exemple) et de la communication des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de son propre environnement (émission des billets achetés, par exemple).

KBC Mobile (plus précisément, My e-Box) vous donne également accès à vos documents officiels personnels, à condition que vous liiez votre compte My e-Box à l'application KBC Mobile. Ces documents ne seront visibles que par vous-même. KBC ne peut ni les consulter, ni en traiter le contenu. Si un nouveau document est disponible, vous en serez informé.

KBC a par ailleurs développé des applications spécifiques à l’intention des entrepreneurs, comme la collaboration avec Go Solid SA pour le recouvrement de factures ou avec NOWJOBS SA pour l’embauche de collaborateurs temporaires. Le Tableau de bord Business KBC, une application en ligne pour les entreprises, met des services de tiers à disposition. Vous pouvez vous connecter, via votre compte, à des sociétés offrant des services spécialisés pour les entreprises, telles que BrightAnalytics SPRL, Cashforce SA et Soluz.io SA. Pour sécuriser votre connexion, KBC échange, avec votre accord, des informations d'identification avec ces sociétés (vos nom et prénom et votre numéro d'identification chez KBC ou un code d'identification spécifique). NOWJOBS est accessible dans KBC Mobile via les Services supplémentaires – Pour votre entreprise.

Adressez-vous à ces tiers si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits auprès d’eux.

Les services de paiement restent le noyau de l'application KBC Mobile. KBC Mobile contient l'application Payconiq by Bancontact, qui permet d'effectuer des achats et de transférer aisément de l'argent, sans carte bancaire ni argent liquide. Pour la fonction Transfert, il suffit de sélectionner les bénéficiaires dans la liste des contacts sur votre téléphone. KBC vous demandera l'autorisation de consulter cette liste de contacts et partagera avec Payconiq, sous la responsabilité de ce dernier, le numéro de GSM des contacts que vous aurez sélectionnés afin de rendre les paiements possibles. ‘Répartir les dépenses du groupe’ est un service de KBC Mobile qui permet aux membres d’un groupe de partager les dépenses effectuées. Ce service utilise lui aussi la liste des contacts de votre téléphone. Lorsque vous l’utilisez, KBC envoie un SMS aux personnes que vous avez sélectionnées.

Produits et services non financiers proposés par les partenaires aux utilisateurs de la plateforme

Si vous utilisez la plateforme, vous avez accès à plusieurs des services décrits ci-dessus, proposés par l’application KBC Mobile.
Pour pouvoir vous offrir ces services, KBC a besoin de certaines données à votre propos (par exemple, votre numéro de GSM, votre adresse e-mail, votre date de naissance). KBC conserve vos données personnelles pour pouvoir vous fournir les services souhaités et en simplifier l'achat à l'avenir. Pour vous éviter d’avoir à les saisir à plusieurs reprises, KBC conserve vos données (pendant un temps limité). Si vous n'utilisez pas les services pendant un certain temps, KBC effacera vos données. Vous pouvez effacer vous-même vos données, en supprimant votre profil dans l'application KBC Mobile.

Kate , votre assistante numérique personnelle

Kate , votre assistante numérique personnelle, est un service de l'application KBC Mobile.
Le règlement de KBC Mobile indique clairement ce que vous êtes en droit d’attendre de Kate , et ses modalités de fonctionnement. Si Kate ne peut pas vous aider, elle pourra vous diriger vers KBC Live.

• ‘Options supplémentaires pratiques’

En acceptant le règlement de l'application KBC Mobile, vous optez pour ‘Options supplémentaires pratiques’ (vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans KBC Mobile). KBC vous fournira dans ce cas les services suivants:

• Kate, votre assistante numérique avancée, vous assistera d’initiative et d’une manière personnalisée. Elle pourra vous envoyer des messages sur les produits, services et applications proposés par KBC, si vous utilisez des applis ou d'autres applications KBC dans lesquelles elle est activée. Pour pouvoir intervenir et, à cette fin, prévoir votre comportement, vos souhaits, vos risques et vos besoins, Kate analyse les données historiques et nouvelles dont KBC dispose sur vous (à titre personnel ou en votre qualité de représentant légal) et sur votre famille, telles que les données de vos transactions, l’utilisation que vous faites des produits, services et applications proposés par KBC ainsi que des informations acquises grâce aux analyses de marché, aux analyses du comportement des clients en général et aux analyses générales consacrées à l'utilisation des produits et services de KBC. Kate applique ensuite le résultat de ces analyses à votre situation individuelle ou familiale spécifique (établissement du profil) pour vous offrir un service personnalisé;
• si vous utilisez les ‘Services supplémentaires’ dans KBC Mobile, KBC pourra employer les données traitées dans ce contexte pour vous assurer ‘Options supplémentaires pratiques’ dans le cadre de ces services également. KBC pourra par exemple consulter d’initiative les données qu’il vous présente lorsque vous accédez au service Sodexo, pour permettre à Kate de vous informer de l’épuisement imminent de vos titres-services Sodexo. Une liste à jour des services supplémentaires éligibles est disponible ici.
• KBC Mobile et KBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte Base KBC ou d’un Compte Plus KBC de leur fournir des compléments d’information, comme le lieu où la transaction a été exécutée et la marque et le logo du commerçant, pour leur permettre de situer plus rapidement le contexte dans lequel se situent les transactions;
• des informations concrètes et pratiques. Ces informations peuvent attirer votre attention sur des éléments que nous jugeons dignes d'être pris en considération, tels qu'un comportement inattendu sur votre compte à vue, des dépenses inhabituelles ou la nécessité d’approvisionner le compte.
• En souscrivant certains produits ou services KBC ou en effectuant certaines actions dans KBC Mobile, vous pouvez gagner des Kate Coins – la monnaie digitale de KBC. Pour pouvoir attribuer correctement ces Kate Coins, KBC doit analyser vos comportements spécifiques ou l’achat de certains produits ou services susceptibles de vous donner droit à des Kate Coins dans ce contexte.

Nous devons également enregistrer et afficher sur KBC Mobile les transactions Kate Coins ainsi que leur solde. Nous conservons ces informations jusqu’à l’échéance de la Kate Coin concernée. Afin de vous permettre d’utiliser les Kate Coins, nous enregistrons l’échange des Kate Coins contre un avantage spécifique (par exemple, un webinaire) ou contre un cashback à l’achat d’un produit spécifique.

Vous pouvez désactiver ‘Options supplémentaires pratiques’ à tout moment, sans affecter le fonctionnement de KBC Mobile. Vous conserverez quoi qu'il en soit la possibilité d’interroger Kate.

KBC peut également communiquer avec vous, indépendamment des conditions d'utilisation de Kate. Vos données personnelles ne seront alors traitées que si KBC dispose d’un autre fondement juridique pour ce faire.

• Interrogez Kate

Avoir éventuellement désactivé la fonction ‘Options supplémentaires pratiques’ ne vous empêche pas d’interroger Kate. C'est à vous qu'il appartient de décider si vous l’utilisez. Vous pouvez poser à Kate des questions simples, oralement ou par tchat, sur vos affaires bancaires et d'assurance et sur d'autres produits, services et applications proposés par KBC encore. Pour répondre, Kate doit utiliser un nombre (limité) de données à caractère personnel. Si vous ne posez aucune question à Kate, aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée aux fins de l’assistance numérique. La réponse à certaines questions peut nécessiter une analyse plus approfondie des données à caractère personnel. Cette analyse ne sera effectuée que si vous avez opté pour ‘Options supplémentaires pratiques’.

Gestion des dépenses des entrepreneurs

KBC Mobile et KBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte d'entreprise KBC% d’activer le service 'envoyer frais’, qui fournit, sur la base des données des transactions, la liste des frais qu’ils estiment avoir identifiés sur le compte.

Soutien et conseils aux entrepreneurs

Pour répondre aux besoins plus complexes des clients PME et Corporate Banking, KBC offre des services spécifiques de support et de conseil, par exemple sur la stratégie de croissance ou sur l’approche optimale du fonds de roulement. À cette fin, KBC traite vos données à caractère personnel liées à votre entreprise, telles que votre portefeuille de produits, l’utilisation que vous en faites et les transactions.

Outre le respect de la législation, l’exécution des contrats et le traitement des autorisations, KBC Bank SA et le KBC Groupe ont, en leur qualité d’entreprises commerciales, un certain nombre d'intérêts légitimes qui justifient qu’ils traitent les données à caractère personnel. Ces intérêts légitimes sont le bon fonctionnement de l’entreprise, l’élaboration de nouvelles initiatives et l’offre de ces initiatives à la clientèle. KBC veille à ce que les conséquences de ce traitement sur le respect de votre vie privée soient aussi limitées que possible et en tout état de cause, à ce que l'équilibre entre les intérêts légitimes de KBC et leur éventuelle incidence sur le respect de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si toutefois ces traitements ne vous agréent pas, vous pouvez exercer votre droit d'opposition. KBC respectera votre décision, à moins qu’il n’ait des raisons impérieuses d’agir autrement.

KBC traite les données à caractère personnel dans diverses situations:

Gestion des risques, sécurité et lutte contre la fraude

Identification et prévention des risques importants, comme les risques de fraude, les risques informatiques et les risques de crédit, sur la base d’une analyse détaillée des données

• KBC Bank SA utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à vos transactions, pour créer des études, modèles et statistiques à diverses fins non commerciales: rapports réglementaires, contrôles internes plus efficaces, analyse des fraudes et lutte contre la fraude, analyse des risques et protection. KBC utilise à cette fin un entrepôt de données entièrement nouveau, qui permet d’établir des rapports en n’utilisant que les données strictement nécessaires pour ce faire.
• KBC élabore des signaux de risque. Votre comportement influence les signaux de risque. Si des sources internes ou externes révèlent qu’il existe un arriéré de remboursement de crédit, que vous faites un usage abusif de votre carte de paiement ou de crédit, que vous faites l’objet d’un règlement collectif de dettes, que vous avez une addiction aux jeux de hasard, que vous êtes impliqué dans un dossier de fraude ou de blanchiment de capitaux ou que vous êtes impliqué dans des faits de terrorisme, la traite d’êtres humains ou le trafic d’armes, etc., un signal sera émis. Ce signalement pourra avoir des conséquences importantes: il se peut que KBC ne vous accorde pas de crédit, que les agences locales ne puissent pas statuer sur votre demande de crédit, que les collaborateurs soient appelés à consulter le service Compliance avant de pouvoir traiter avec vous, ou que KBC ne veuille pas faire affaire avec vous ou décide de mettre un terme à la relation.
• Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour prévenir, détecter et analyser les paiements frauduleux, en collaboration avec les systèmes de paiement (belges) et d’autres prestataires de services de paiement.
• Les données peuvent être traitées en vue de garantir la sécurité, la protection et la surveillance des personnes et des biens.
• Les données à caractère personnel, y compris les données biométriques, peuvent être utilisées dans le cadre de la détection de la fraude et des risques informatiques et de la lutte contre ces pratiques. Par exemple, chaque fois que vous ajoutez une Carte de débit KBC dans l'application Payconiq by Bancontact, Bancontact Payconiq Company envoie le numéro de carte et l'adresse IP, entre autres, à KBC, via un canal sécurisé, après quoi KBC analyse ces données.
• KBC communique les données à caractère personnel (et leurs mises à jour ultérieures) des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez lui aux banques dont lesdites entreprises sont ou souhaitent devenir clientes. De même, KBC peut recevoir d’autres banques les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elles. Cet échange permet à chaque banque de disposer des données les plus récentes à propos de ses clients. Ce faisant, KBC Bank SA contribue à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Cette démarche permet également de simplifier et d’accélérer le processus d’enregistrement des nouveaux clients, aussi bien pour l’entreprise que pour la banque. KBC Bank SA collabore à cet effet avec Isabel et avec les autres banques belges affiliées.
• KBC Bank SA peut être également amenée à traiter vos données à caractère personnel si elle a décidé de mettre fin à la relation client pour des raisons de confiance sérieusement ébranlée (constat de fraude ou d’opérations en infraction avec les règles déontologiques, par exemple).

Utilisation des données à caractère personnel pour l'organisation KBC

Utilisation des données à caractère personnel à des fins d’édition de rapports internes et de rapports réglementaires, de contrôle interne, de défense des droits de l’entreprise et de communication.

• Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de gouvernance, de gestion (des risques) et de contrôle de l’organisation du KBC Groupe, comme son service juridique (gestion des litiges et des risques juridiques, entre autres), sa gestion des risques (notamment, les calculs généraux du risque de crédit et du risque d’assurance pour des clients ou des groupes de clients dans le monde entier), ses fonctions Risque (Compliance, pour toutes les tâches que la loi n’impose pas formellement, mais qui sont nécessaires ou utiles, par exemple) et Inspection, sa gestion des plaintes et ses audits internes et externes. Les données à caractère personnel sont conservées à des fins d’administration de la preuve. Leur archivage est parfois confié à des sous-traitants.
• Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier l'achat, l'utilisation et la résiliation de produits et services par le client, notamment pour lui éviter d'avoir à répéter des informations précédemment fournies ou de se plier à un processus d’identification d’ores et déjà achevé ailleurs au sein du KBC Groupe. Ainsi KBC Bank SA peutelle transmettre des données d'identité à d'autres sociétés du KBC Groupe pour accélérer la procédure d'identification auprès de ces sociétés.
• Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour établir, exercer, défendre et préserver les droits de KBC Bank SA ou des personnes que celle-ci peut représenter, par exemple en cas de litige.
• Elles peuvent être utilisées pour créer des synergies, accroître l'efficacité ou générer d'autres avantages encore sur les plans de l'organisation et des procédures. Ainsi KBC peut-il combiner les données agrégées de ses clients avec des données publiquement disponibles pour optimiser l'implantation de ses agences bancaires et de ses bureaux d'assurances indépendants.
• KBC traite les données à caractère personnel aux fins d’édition des rapports internes et des rapports régis par les autorités, de gestion des risques, d’organisation des contrôles internes et de défense de ses droits, de même que pour les besoins de sa communication.
• Les données à caractère personnel dont disposent les entités de KBC peuvent être compilées à des fins de segmentation (par exemple, particuliers, entreprises, banque privée).
• La qualité du service passe impérativement par la diffusion d’informations au sein de l'organisation et par la concentration de ces données chez les chargés de relations (centraux), grâce notamment à une application de CRM, dans laquelle le profil du client peut être tenu à jour.
• KBC collabore, pour proposer ses produits de banque et d’assurance, avec des fournisseurs de services tiers préférentiels (voir point 3.2). Pour pouvoir les étudier, et prendre éventuellement contact avec eux, KBC compile les données d’identification et de contact des fournisseurs potentiels. Ces données peuvent être communiquées à KBC dans le cadre d’événements professionnels, être publiées sur les réseaux sociaux ou être publiquement disponibles.
• KBC conserve les coordonnées des journalistes obtenues directement ou indirectement afin de pouvoir prendre contact avec eux, par exemple lorsque des informations sont mises à jour.
• KBC est une organisation internationale qui travaille et communique dans les langues officielles de la Belgique, en anglais ainsi que dans un certain nombre d’autres langues encore. Les traductions sont par conséquent indispensables. Les textes sources et les textes traduits contiennent souvent des données à caractère personnel. Le service linguistique de KBC supprime ces données au plus tard 90 jours après la traduction.
• KBC souhaite offrir à ses clients une expérience personnalisée, quel que soit le canal choisi par eux (agence, KBC Live, application KBC Mobile, Kate). Les informations communiquées aux collaborateurs par les clients, entre autres, peuvent être stockées, pour être rendues disponibles ultérieurement ou dans un autre canal.

Association à la fourniture de certains services

Données à caractère personnel traitées pour soutenir les systèmes informatiques et les logiciels, pour améliorer les processus, pour encadrer les collaborateurs et pour améliorer la fourniture de services.

• Des tests faisant appel à des données à caractère personnel, dont le test d’acceptation ultime qui précède la mise en production de toute application, accompagnent le développement des applications. Ces tests peuvent au besoin être exécutés avec la collaboration de parties tierces mandatées par KBC.
• KBC peut utiliser des données à caractère personnel pour étudier les incidents survenus dans ses applications.
• Le service Incident management résout les problèmes au niveau du client. Lorsque l’intégrité des systèmes informatiques n’est plus garantie, KBC peut résoudre le problème en créant à nouveau l’élément manquant. KBC traite à cette fin des données à caractère personnel.
• Il peut également utiliser des données à caractère personnel pour évaluer, simplifier, tester et améliorer ses processus, applications et modèles, par exemple pour optimiser ses campagnes, simulations et ventes en ligne. Il peut à cet effet suivre les simulations (éventuellement, interrompues), les statistiques, les résultats des enquêtes de satisfaction et les données issues des cookies (comme les paramétrages et les comportements de consultation sur son site web).
• KBC utilise des services de contrôle, d’examen et au besoin, de réparation, de son infrastructure et de ses logiciels (Infrastructure management) fournis par des tiers. Pendant ces processus, des données à caractère personnel peuvent être temporairement visualisées au titre d’objets techniques. KBC conclut des garanties contractuelles et prévoit des protections techniques tant internes qu’externes, pour minimiser le traitement des données à caractère personnel et maximiser la protection de ces données.
• KBC enregistre les conversations téléphoniques à des fins de formation et de coaching de ses collaborateurs, ou d’amélioration de la qualité ou de protection et de contrôle des processus et ce, pour une courte période d’un mois.
• Les activités de l’équipe Corporate Mergers & Acquisitions (fusions et acquisitions) de KBC concernent tous les produits et services de KBC. KBC peut, lorsqu’il acquiert des activités ou s’en défait, échanger des données à caractère personnel avec des compagnies du KBC Groupe ou avec des tiers.
• Même sans y être tenu par la loi, KBC consulte la Centrale des crédits aux particuliers lors de toute demande de crédit par un particulier.
• KBC traite les données à caractère personnel, y compris les données relatives aux transactions, afin d'évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d'investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MiFID).
• À des fins d’évaluation, KBC effectue un certain nombre de calculs (superficie à bâtir, surface du toit, volume) sur la base de l’adresse (obtenue auprès du cadastre ou achetée) de chacun des biens immobiliers ayant une adresse en Belgique. Ce calcul peut être enrichi à l'aide de données collectées auprès de tiers spécialisés, comme la société Vansteenlandt. Le résultat de cette estimation est utilisé pour le service 'Mon tableau de bord immobilier', pour la fourniture de services par
  des tiers et pour l’octroi de prêts hypothécaires.

Élaboration de modèles pour le confort du client et à des fins commerciales

Soutien des activités commerciales sur la base d’une analyse approfondie des données

• Les informations fournies par les modèles analytiques permettent à KBC de définir les profils de sa clientèle. KBC applique ensuite le modèle à vous, individuellement, ou au niveau de votre ménage, et peut également l'appliquer à une autre personne dans certains cas exceptionnels. KBC agit ainsi aux fins suivantes:
  • la concentration des données issues des différentes sociétés du KBC Groupe dans ces modèles analytiques permet d'obtenir des informations précises qui aident le KBC Groupe à opérer des choix stratégiques; et
  • pour développer sa politique commerciale, compte tenu du comportement et des souhaits de sa clientèle.

Établissement du profil à des fins de marketing

Utilisation des données pour permettre à KBC de faire la promotion commerciale (sur un mode personnalisé) de ses produits et services.

• Établissement de profils à des fins de personnalisation et d’envoi du marketing direct: KBC utilise ces profils pour proposer à ses clients et prospects et aux utilisateurs de sa plateforme des produits et services de KBC et de ses partenaires (voir point 3.5.3) ainsi que pour définir sa politique commerciale à l’égard de toute personne spécifique.

Expérience client optimale

• Personnalisation des offres de produits et services de KBC et de tiers.
• KBC utilise vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages ou pour prendre contact avec vous lorsque vous achetez un service de KBC ou un service de tiers par le biais de l’application KBC Mobile – pour vous rappeler d'apurer le solde de votre carte de crédit, par exemple. Vous pouvez paramétrer l’application KBC Mobile de manière à ne plus recevoir ces messages (Profil/Notifications).
• Si vous remplissez un formulaire édité par KBC Bank SA, il va de soi que celle-ci traitera les données en vue de procéder à la gestion administrative du processus pour lequel vous aurez complété ce document. Les données saisies dans le cadre d’une simulation pourront dès lors être provisoirement stockées, ce qui vous évitera de les saisir à nouveau si vous reprenez le processus après l’avoir interrompu.
• Si votre simulation ou processus d’achat est interrompu, KBC pourra prendre contact avec vous pour vérifier ce qui s'est passé et vous proposer de vous aider. KBC se limitera dans ce cas au soutien technique et administratif nécessaire à l’exécution du processus spécifiquement visé.
• Les données récoltées sur ‘Devenez client’ permettent à KBC de déterminer votre canal de prédilection (agence, KBC Live, KBC Mobile...), qu’il utilisera pour prendre contact avec vous. Vous pouvez bien sûr de votre côté prendre contact avec KBC de la manière qui vous agrée.
• KBC peut vous adresser un SMS pour confirmer un rendez-vous, pour vous rappeler qu’une prime d’assurance ou une mensualité est échue ou pour vous signaler qu’un paiement ne peut être exécuté faute de provision suffisante sur le compte. Si vous souhaitez renoncer à ce service, modifiez vos paramètres à l’endroit où vous gérez les paramètres de vos SMS.
• Communication dans la page récapitulative de KBC Mobile.
• Pour le service personnalisé fourni par l'assistante numérique Kate , le profil est établi sur la base du contrat conclu à cette fin avec KBC. Consultez le point 3.2 pour en apprendre plus à ce sujet.
• La numérisation des produits et services de KBC, pour les rendre plus accessibles et plus faciles à utiliser et les accompagner d’une information personnalisée.
• KBC traite les profils de ses clients pour pouvoir leur adresser des messages et des informations pertinents.
• Dans le cadre des services de conseil en investissement ou en assurance, des informations sur votre profil d'investisseur peuvent être échangées entre les entités du KBC Groupe qui fournissent des conseils en investissement, y compris les agents d'assurances, pour vous éviter de devoir fournir à nouveau les mêmes informations dans d'autres canaux de distribution et pour garantir l'uniformité et la cohérence du profil établi.

Offre de produits et services

Traitement des données nécessaire pour pouvoir proposer des solutions (numériques) et définir la stratégie de KBC en la matière.

• KBC peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous faire une proposition plus avantageuse ou vous accorder une réduction commerciale. KBC calcule des remises commerciales pour tous ses clients, indépendamment de toute demande spécifique. KBC analyse à cet effet le comportement ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques pertinentes du client, à la lumière de son profil.
• Pour pouvoir répondre précisément aux questions posées par d'autres clients et prospects (comme à l’occasion de simulations ou d’offres), ou lorsqu’elle fait spontanément à ses clients ou prospects des propositions sur mesure, il est possible que KBC Bank SA consulte, pour procéder à des comparaisons, des profils de clients tels que le vôtre, dans le cadre de processus soigneusement sécurisés. Il va de soi que vos données ne seront pas dévoilées.
• Établir des profils de manière à faire coïncider la stratégie commerciale et les produits de KBC avec le comportement et les souhaits des clients.
• Établir des rapports internes consacrés à l’utilisation que font les clients et les utilisateurs de la plateforme des produits et processus, de manière à définir et à évaluer la stratégie commerciale et les produits de KBC. Les données à caractère personnel sont en pareil cas agrégées autant que possible.

Offre de données agrégées

• KBC peut agréger des données à caractère personnel pour évaluer l'évolution du comportement des consommateurs et prévoir ainsi les tendances économiques, ainsi que pour établir des rapports à usage interne.
• KBC Bank SA rend vos données anonymes dans le but de les rendre publiques – pour publier, à l’occasion de Batibouw, des informations sur les crédits hypothécaires demandés et accordés, par exemple. KBC Bank SA peut également, à partir de données à caractère personnel, tirer des conclusions totalement anonymes, en vue de les publier. KBC peut offrir ces rapports agrégés au titre de service, les mettre gratuitement à la disposition d’organisations, en vertu du rôle que joue KBC dans la société, ou encore les mettre à la disposition de ses partenaires, pour leur permettre d’obtenir la liste des services achetés par l’intermédiaire des canaux de KBC et, sur cette base, d’affiner davantage encore leur offre ou leur stratégie.

Mobilisation des crédits

• Si une créance résultant d'un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, pour autant qu’il y ait intérêt légitime, les coordonnées de l'emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s'effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créances de même que dans le cadre d'obligations sécurisées (covered bonds). Le destinataire garantit la confidentialité des données.
• KBC Bank SA peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ils sont exécutés:
  • à tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (tels que la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué);
  • aux parties qui peuvent attribuer une note (rating) aux transactions de titrisation pertinentes.
• La Banque centrale européenne et les instances de l'Union européenne imposent des obligations de rapport en vue d’améliorer le fonctionnement du marché dans le contexte de la titrisation des contrats de crédit. Ces obligations ne sont pas nominatives, mais se situent au niveau du contrat (nombre d'emprunteurs, durée et échéance du crédit, encours du crédit, montants non acquittés, caractéristiques de l'immeuble hypothéqué). Ces informations doivent être mises à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers (souvent désignés par asset-backed securities ou residential mortgage-backed securities). Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de la Banque centrale européenne: www.ecb.int (mot clé: loan-level).

Clients corporate

• KBC adresse à ses sociétés clientes des messages, qui peuvent être de nature informative ou les inviter à agir. Ces messages sont adressés aux représentants désignés par la société. Lorsque KBC établit le profil d’une société cliente, c’est uniquement sur la base des données de la société même, pas sur celle des données à caractère personnel de ses représentants.
• KBC peut néanmoins expédier à la société des publicités ayant nécessité le traitement des données à caractère personnel de ses représentants. Les représentants peuvent s’opposer à ce traitement.

L’autorisation de traiter vos données à des fins de marketing direct est abordée au point 3.5.2.
KBC vous demandera votre autorisation pour traiter:

• les données exigées par la directive sur les services de paiement (PSD2) que vous avez vous-même saisies dans les applications de KBC, comme KBC Mobile, pour établir les modèles commerciaux et les profils;
• vos données de géolocalisation (à moins qu’il n’en soit explicitement disposé autrement);
• les données saisies lors de simulations ou dans les formulaires de participation à des concours, pour vous adresser de la publicité;
• les données saisies dans des formulaires, dont KBC a besoin pour traiter ces formulaires. KBC vous invitera la plupart du temps à contrôler l’exactitude de ces données;
• vos coordonnées, en votre qualité de représentant de votre entreprise, lorsque KBC les transmet à Cashforce, par exemple;
• les données biométriques permettant de vous identifier.
• KBC vous demandera également votre autorisation pour répondre aux questions de tiers, sauf s’il existe un autre fondement juridique, comme une obligation légale.
• KBC ne traite pas vos données médicales sans votre autorisation explicite;
• pour l'envoi de notifications par le navigateur, au sujet par exemple de la lettre d'information Private Banking. La manière dont le consentement peut être retiré est expliquée dans chaque notification. Un mandat de protection extrajudiciaire dûment établi vous permet de définir d’une façon juridiquement indiscutable la manière dont vos souhaits et besoins (y compris de nature bancaire) devraient être concrétisés si vous n’étiez plus en mesure de les exprimer. KBC respectera votre volonté et aura pour interlocuteur le mandataire que vous aurez désigné. 

KBC peut requérir votre autorisation par tous les canaux disponibles, comme la page récapitulative de l’application KBC Mobile, Kate ou le courrier électronique.

KBC Bank SA a à cœur de vous offrir une large gamme de produits et services financiers et non financiers. Elle peut vous adresser des propositions en réponse à une demande explicite de votre part, ou spontanément, si elle estime qu'un produit ou service est susceptible de vous intéresser ou de vous être profitable.
Ces informations sont disponibles par l’intermédiaire de nombreux canaux: dans les agences bancaires et les bureaux d'assurances KBC, sur Internet, dans les applications, sur la page d'accueil de l’application KBC Mobile, par courriel, par courrier, par des notifications push dans KBC Mobile ou dans le navigateur, auprès de Kate, par téléphone ou lors d'événements. KBC Bank SA s’intéresse par ailleurs de très près aux nouvelles technologies. KBC met tout en œuvre pour vous fournir des informations claires; il choisit à cet effet le canal le plus adéquat, qui vous importunera le moins.
Pour autant qu’elle ait connaissance de leur âge, KBC Bank SA n’adresse pas d’offres commerciales aux mineurs de moins de 16 ans, à moins d'y avoir été autorisée par leur représentant légal.
Parmi les différentes options énumérées sous 3.5.1 et 3.5.2, une seule s'applique à vous, en votre qualité de client. Si vous avez choisi le contrat Marketing direct évoqué au point 3.5.1, seule cette situation s'appliquera à vous, et le choix des informations sur mesure (3.5.2) deviendra caduc. Si vous n'optez pas pour les informations sur mesure, nous conserverons un intérêt légitime à vous adresser du marketing direct (voir 3.5.3). Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir de marketing direct, veuillez consulter 2.5.
Si vous ne savez pas quelle situation vous est applicable, n’hésitez pas à poser la question à mypersonaldata@kbc.be.

Si vous optez pour le contrat 'sur mesure', KBC s’adressera à vous sur un mode personnalisé. Le traitement de vos données personnelles sera par conséquent indispensable à l’exécution du contrat 'sur mesure'. Vous trouverez dans le contrat 'sur mesure' des informations sur les services offerts par ce contrat, ainsi que sur son fonctionnement exact.

3.5.1.1 Qui propose le contrat 'sur mesure'?

KBC Bank, CBC Banque, KBC Asset Management et KBC Assurances (ci-après désignés par 'KBC') ont uni leurs forces pour vous faire des propositions et vous adresser les publicités les plus personnalisées possible. Ces entités pourront s’échanger vos données personnelles, dans la mesure où cela sera nécessaire à l’envoi à votre intention de messages commerciaux personnalisés. Ces échanges pourront avoir lieu y compris si vous n'êtes pas (plus) client d'une quelconque de ces entités. KBC pourra de la sorte s’adresser à vous sur la base du profil global qu'elle aura de vous. Cela lui permettra de vous adresser des propositions commerciales pertinentes, basées sur votre situation spécifique.

Ces entités agissent dans ce cadre en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec KBC Bank, CBC Banque, KBC Asset Management ou KBC Assurances.

3.5.1.2 Quelle base juridique KBC utilise-t-il pour traiter vos données à caractère personnel?

KBC ne traite vos données personnelles pour vous fournir des services 'sur mesure' que si vous avez accepté le contrat correspondant.
KBC se base sur l’exécution du contrat pour fournir les Kate Deals et les services 'sur mesure' décrits dans le contrat 'sur mesure'.
Il s’agit:

• d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour créer votre profil et pouvoir ensuite vous adresser des offres et des messages commerciaux personnalisés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;
• d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour afficher les Kate Deals d’une manière personnalisée et pour personnaliser ces Kate Deals à la demande du commerçant participant. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;
• de s’adresser à vous par le canal le plus approprié. Les messages commerciaux peuvent vous être adressés de nombreuses manières (via les agences bancaires et les bureaux d'assurances KBC, par Internet, via les applications KBC, par courrier, par courriel, par téléphone...).

KBC se base sur votre consentement pour:

• utiliser les canaux de communication électroniques pour vous envoyer des messages commerciaux. Le contrat 'sur mesure' inclut d’office la réception de communications électroniques via les notifications push de KBC Mobile, par courriel, par SMS ou par Whatsapp. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communications à tout moment; vous contrôlez donc entièrement la manière dont KBC vous soumet ses propositions commerciales. Ainsi pouvez-vous décider à tout moment de limiter la communication à certains canaux, ou de ne recevoir aucun message commercial par la voie électronique. Vous pouvez préciser votre choix dans KBC Mobile (vie privée > paramètres commerciaux), KBC Touch (profil > vie privée > paramètres commerciaux), auprès de KBC Live ou dans une agence KBC. Même si vous choisissez de ne recevoir aucune communication électronique, les services 'sur mesure’ peuvent continuer à vous être fournis;
• vous envoyer des offres personnalisées basées sur votre comportement de consultation et de navigation sur les sites web et dans les applications de KBC. KBC respectant vos choix en matière de confidentialité, il ne captera ces données que si vous avez accepté les cookies correspondants.

3.5.1.3 Quels sont les traitements de données nécessaires à la fourniture des services demandés?

Pour pouvoir vous fournir les services décrits dans le contrat 'sur mesure', KBC doit être capable d’anticiper votre comportement, vos souhaits et vos besoins.

KBC utilise toutes les données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers, les données issues de sources publiques, telles que le Moniteur Belge, des rapports d’entretiens à l’agence ou d’autres contacts, etc.) qu’il possède à votre sujet, et toutes les informations issues d’analyses générales du marché. KBC met ces données en relation avec les données relatives à votre famille, votre entreprise, etc.

KBC peut vous faire des propositions commerciales hautement personnalisées, en appliquant ces analyses à votre situation personnelle ou familiale (établissement du profil).

Traitement des données dans le cadre des messages commerciaux 'sur mesure'.

KBC dresse de vous un profil détaillé dans le cadre du contrat 'sur mesure', afin de personnaliser les messages publicitaires. KBC cherche en effet à vous adresser autant que possible des messages commerciaux adaptés à votre situation.
Les messages commerciaux peuvent porter sur:

• l’offre de KBC, mais également sur celle de partenaires triés sur le volet dont il propose les services (par exemple Payconiq, partenaires pour des services supplémentaires tels que 4411, DeLijn, Kinepolis, etc.). Vous accéderez à la liste des partenaires avec lesquels KBC collabore en cliquant sur ce lien. KBC met régulièrement cette liste à jour;
• des produits financiers (par exemple, prêts, cartes de crédit, assurances, etc.) et non financiers (Kate Deals, achat de billets de train, commande de titres-services, etc.).

KBC envoie en principe les messages commerciaux à votre intention directement. Les partenaires avec lesquels KBC collabore n’interviennent donc pas dans l’envoi de ces messages, ce qui signifie que le traitement des données par leurs soins est réduit au strict minimum. Les partenaires de KBC se sont en outre engagés par contrat à respecter les règles qui régissent la protection de la vie privée.

Traitement des données dans le cadre des Kate Deals

Calcul et versement des cashbacks

KBC utilise les données de vos transactions pour calculer et verser les cashbacks auxquels vous avez droit. KBC se base en effet sur vos achats pour savoir quels Kate Deals ont été effectivement réalisés.

KBC collabore avec des commerçants participants

• Personnalisation des Kate Deals à la demande du commerçant participant

Le commerçant participant peut, au moyen de paramètres, limiter l'accès de ses Kate Deals à certains clients. Cela lui permet de définir plus précisément le groupe auquel il souhaite que son Deal s’adresse. Ainsi chaque commerçant participant peut-il décider de limiter son Deal aux clients qui ont fait des achats chez lui au cours des trois, six ou neuf derniers mois, ou qui n’ont au contraire jamais fait aucun achat, ou encore aux clients domiciliés ou faisant leurs achats dans une province donnée. Pour pouvoir lui fournir ces paramètres, KBC examine vos données personnelles – voire, pour certains de ces paramètres, vos transactions également.

Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées dans ce cadre sont, entre autres, les données de transaction, le domicile, le sexe, l’âge et la composition de ménage selon les profils établis par KBC (à partir des données des clients), par exemple les hobbies et les loisirs. Ces données sont traitées soit séparément, soit conjointement. KBC ne transmet pas directement ces données à caractère personnel du commerçant participant, mais les utilise pour déterminer le groupe de clients à qui son Kate Deals sera présenté.
Dans le cadre de cette personnalisation pratiquée à la demande du commerçant participant, KBC et le commerçant participant concerné sont conjointement responsables du traitement. Si vous souhaitez exercer les droits exposés dans la déclaration générale en matière de respect de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec KBC. La Déclaration en matière de respect de la vie privée est disponible à l’adresse www.kbc.be/privacy dans votre agence ou auprès de votre intermédiaire.
Étant donné que KBC sélectionne automatiquement le Kate Deals pour lequel vous êtes éligible sur la base du ou des paramètres transmis par le commerçant participant, il peut y avoir prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée est décrite à l'Annexe de la Déclaration en matière de respect de la vie privée – Décisions automatisées.

• Statistiques anonymisées

KBC communique à ses commerçants participants des statistiques anonymisées relatives aux Kate Deals qu'ils ont publiés sur la plateforme Kate Deals.
Personnalisation, de manière à afficher les Kate Deals dans l’ordre le plus pertinent
La plateforme Kate Deals publie les Kate Deals d’une façon personnalisée. La personnalisation est propre à la plateforme Kate Deals; elle vise à vous présenter les Kate Deals de la manière la plus pertinente qui soit.

KBC crée votre profil dans le but de personnaliser les Kate Deals, ainsi que la manière dont et l’ordre dans lequel ils vous sont présentés.
KBC s’efforce ainsi de vous présenter les Kate Deals de la manière la plus pertinente possible.

Pour créer ce profil, KBC examine les données de vos transactions et en déduit les secteurs (par exemple, vêtements, loisirs, etc.), ainsi que les lieux qui vous intéressent. KBC tient compte d'autres données personnelles encore, comme vos nom et adresse. Si vous avez autorisé KBC Mobile à vous géolocaliser, KBC utilisera votre localisation pour affiner sa recherche et vous proposer les Kate Deals de commerçants locaux, spécifiquement. Si vous avez autorisé l’utilisation des cookies, KBC suivra votre comportement de consultation sur la plateforme Kate Deals (les Kate Deals que vous aurez consultés, par exemple) pour accroître la pertinence des Kate Deals proposés.

KBC et TradeTracker unissent leurs forces

Pour savoir si vous avez droit au Deal d’un partenaire externe et pour calculer et vous verser le cashback correspondant, KBC et TradeTracker, sa plateforme partenaire, doivent pouvoir s’assurer que vous avez effectué l’achat en cliquant sur le lien unique disponible sur la plateforme Kate Deals, et avoir connaissance du montant de cet achat. KBC et la plateforme partenaire doivent en outre pouvoir repérer toute fraude à l’égard des Kate Deals proposés par des partenaires externes.
KBC et TradeTracker sont conjointement responsables du traitement à ces fins. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la déclaration générale en matière de respect de la vie privée, n’hésitez pas à prendre contact avec KBC. La Déclaration en matière de respect de la vie privée est disponible à l’adresse www.kbc.be/privacy, dans votre agence ou auprès de votre intermédiaire.
Les données à caractère personnel traitées par la plateforme partenaire sont des données de trafic (dont les adresses IP), le cas échéant liées à votre achat (montant et date).

Si vous avez accepté de recevoir des messages commerciaux sur mesure, votre consentement restera valable jusqu’à ce que vous ayez fait un choix relativement au contrat Marketing direct.

Pour autant que vous l’ayez explicitement autorisé à vous adresser des messages commerciaux sur mesure, KBC pourra vous proposer des offres hautement personnalisées. Fini, toutes ces publicités qui ne vous intéressent pas! Votre consentement est spécifique, et distinct du traitement des données personnelles pratiqué dans le cadre des Kate Deals. KBC utilise à cette fin toutes vos données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers [dont d’autres organismes financiers], les données issues de sources publiques, telles que le Moniteur Belge, des rapports d'entretiens avec l’agence ou d'autres contacts, etc.). Ces données sont jointes aux données sur votre ménage, votre entreprise, etc., ce qui permet à KBC de vous fournir des informations réellement sur mesure. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez accordé.

L’autorisation de vous adresser des messages commerciaux sur mesure vaut pour KBC Bank, KBC Assurances, KBC Asset Management, CBC Banque, KBC Securities et KBC Autolease. Pour KBC Autolease, elle ne porte que sur les services fournis aux particuliers directement. Ces entités peuvent échanger vos données entre elles à cet effet. Ces échanges peuvent avoir lieu y compris si vous n'êtes pas (plus) client d'une quelconque de ces sociétés. Les sociétés de KBC peuvent ainsi étudier votre situation spécifique et vous adresser des propositions adaptées.

KBC vous adresse les messages directement, et non par l’intermédiaire des partenaires avec lesquels il collabore (dont la liste figure aux points 3.5.2.1 et 3.5.2.2.). Le traitement de données par ces partenaires est de la sorte limité, et les partenaires ne reçoivent d’informations vous concernant que si vous-même manifestez de l'intérêt pour leur proposition. Les partenaires de KBC se sont engagés par contrat à respecter les règles régissant la protection de la vie privée.

Avec votre autorisation explicite, KBC pourra vous adresser des messages commerciaux relatifs à des produits et services financiers ou non financiers. KBC sollicite à ce propos deux autorisations distinctes.
Les utilisateurs de la plateforme et les prospects ne peuvent pas opter pour les messages commerciaux sur mesure.

3.5.2.1 Messages commerciaux relatifs aux produits et services financiers (également appelés Informations sur mesure)

Votre autorisation distincte s’applique aux messages relatifs aux produits et services financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés, qui proposent des produits ou services relevant de la sphère de la banque ou de l’assurance. Ces partenaires doivent satisfaire à tout moment aux critères suivants:

• le partenaire est un prestataire de services financiers ou une compagnie d'assurances. Par prestataires de services financiers, nous entendons les banques, les organismes de crédit et autres gestionnaires de patrimoine, fonds, courtiers en valeurs mobilières et sociétés de leasing, pour leur offre aux particuliers;
• si la loi l’y contraint, le partenaire dispose des agréments l’autorisant à vendre les services financiers et les assurances pour lesquels KBC vous fait offre;
• les messages portent sur des produits et services du secteur de la banque ou de l'assurance, comme des produits d'épargne, des fonds d'investissement, des services de paiement, des crédits et des assurances (assurances dommages et assurances vie).

La liste de nos partenaires financiers est disponible à l’adresse www.kbc.be/partners; KBC la met régulièrement à jour.

3.5.2.2 Messages commerciaux relatifs aux produits et services non financiers

Votre autorisation distincte s’applique aux messages relatifs aux produits et services non financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés, dont KBC souhaite vous proposer les services. Les messages peuvent porter (sans y être limités) sur les Services supplémentaires que KBC offre dans l’application KBC Mobile, comme la vente de billets, ou sur les offres nouvellement disponibles dans Kate Deals.

Ils ont trait à des produits et services non financiers qui ne relèvent pas de la sphère de la banque ou de l’assurance.

Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires dont KBC propose les services à l’adresse www.kbc.be/partners. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres hautement personnalisées, n’optez pas pour le contrat Marketing direct et n’autorisez pas l’envoi de messages commerciaux sur mesure.
KBC Bank SA pourra néanmoins continuer à vous adresser ses offres et publicités (sur la page récapitulative de l’application KBC Mobile, par courriel, par des notifications push, par SMS, etc.): KBC s’appuie en effet sur la notion d’intérêt légitime pour vous adresser des propositions faisant appel à un nombre restreint de données (vos nom, adresse, date de naissance, état civil, coordonnées et relations familiales, vos portefeuilles d’applications et de produits, votre absence d’intérêt à l’égard de certains produits).
Ces messages commerciaux moins personnalisés peuvent porter sur:

• les produits et services financiers de KBC Bank SA, de KBC Assurances ou de KBC Asset Management;
• les produits et services non financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés (par exemple, dans les Services supplémentaires de l’application KBC Mobile), comme la vente de billets. Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires à l’adresse www.kbc.be/partners.

Pour autant que vous ayez marqué votre consentement séparé pour chacun des canaux électroniques (courriel, notifications push et SMS/Whatsapp), KBC pourra vous envoyer de la publicité sur tous ses produits par ces canaux. En l'absence de consentement, la publicité se limitera à des produits similaires à ceux que vous détenez déjà. Vous pouvez gérer vos autorisations dans KBC Mobile, auprès de KBC Live ou dans votre agence.
Vous pouvez vous opposer au marketing direct, de la manière décrite au point 2.5; vous ne recevrez plus dans ce cas de publicité personnalisée.
Pour pouvoir vous envoyer le message approprié par le canal adapté, KBC peut également faire appel à d’autres prestataires de services. KBCpeut collaborer à cet effet avec des agences de communication et de marketing et des entreprises analogues, telles que les réseaux sociaux (par exemple, Google, Facebook, Instagram, Whatsapp). Parfois, KBC n’utilise que les informations dont il dispose sur vous, ou que celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes; dans d'autres cas, il combine ces données. Selon le type de coopération, ces entreprises peuvent agir comme sous-traitants ou comme responsables du traitement (voir points 5.2. et 5.3).

KBC s’appuie sur son intérêt légitime pour utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme dans le but d’organiser des actions de marketing direct (sur la page récapitulative de l’application KBC Mobile, par courriel, par notifications push, par SMS, etc.). Ces actions peuvent aller des services proposés dans l’application KBC Mobile, Kate Deals compris, aux solutions de paiement de KBC Bank SA. KBC traite à cette fin le nombre restreint de données à caractère personnel que vous avez enregistrées lorsque vous avez activé l’utilisation de la plateforme KBC (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de GSM et adresse électronique). Si vous avez accepté l’utilisation de cookies, KBC pourra également vous adresser des propositions basées sur votre comportement de consultation et de navigation. Vous pouvez vous opposer aux actions de marketing direct lorsque vous utilisez la plateforme; si c’est le cas, vous pourrez continuer à recevoir les publicités, qui seront alors d’une nature générale et n’auront pas exigé le traitement de vos données à caractère personnel.

KBC peut vous envoyer des offres en fonction de votre comportement de consultation et de navigation sur ses sites web et applications, mais uniquement si vous avez accepté l’utilisation des cookies permettant l’expédition de messages commerciaux sur mesure. L'accord sur l'utilisation des cookies détermine l'offre que KBC peut vous envoyer. Les données transmises par les cookies peuvent être combinées avec d'autres données personnelles, aux conditions décrites aux points 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3.

KBC utilise les coordonnées des prospects à des fins de marketing direct. KBC n’expédie toutefois de messages commerciaux par courrier électronique aux prospects qu'avec leur accord préalable. Les appels commerciaux par téléphone sont organisés sur la base de l'intérêt légitime, dans le respect de la liste ‘Ne m’appelez plus!’

Si vous souhaitez ne recevoir que des messages publicitaires plus généraux, vous êtes libre de ne pas activer le contrat 'sur mesure’ et de ne pas opter pour les informations sur mesure. Si vous ne voulez plus recevoir aucune publicité, vous pouvez vous opposer au marketing direct. La manière de procéder est exposée au paragraphe 2.52.4.

KBC Bank SA s'interdit de vendre et de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez fait le choix de l'y autoriser. Dans ce cas, soit vous aurez donné votre consentement, soit l’opération s’inscrira dans le contexte d’un service fourni par ces tiers.

Les types de données concernées sont énumérés ci-dessous.

Il arrive à KBC Bank SA de traiter certaines données publiquement disponibles.

• Il peut par exemple s’agir de données soumises à une obligation de publication, comme l’annonce de votre nomination au poste d’administrateur d’une société;
• Il peut également s'agir de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations se trouvant sur votre site Internet ou votre blog ou qui sont publiquement accessibles à travers votre profil de réseaux sociaux, ou encore de données fournies par des tiers (membres de votre famille, etc.);
• Il peut enfin s'agir de données publiques parce qu’elles sont généralement connues dans votre région, par exemple, ou parce qu’elles sont parues dans la presse. À cela s’ajoutent les informations détenues par la Banque-Carrefour des Entreprises et par Graydon, entre autres.

KBC Bank SA peut recevoir des données personnelles par l'intermédiaire de tiers, notamment, en les achetant ou en les obtenant auprès du cadastre belge ou de sociétés telles que Blacktiger, IHS Markit, GIM, Graydon, des organisations d'entrepreneurs, etc.
Ces entreprises et organisations répondent de la collecte et de la fourniture légitimes de ces informations.
Il arrive également que des tiers lui communiquent, sur ordre de ses clients, un certain nombre de données à caractère personnel (les infocomptes relatives à des comptes détenus dans d’autres banques, lorsque KBC fournit des services d’infocomptes, par exemple).
Les données publiques, de même que les données reçues de tiers, sont utilisées pour tous les traitements et pour la réalisation de tous les objectifs énoncés dans la présente Déclaration.

Si KBC Bank SA souhaite pouvoir vous géolocaliser, elle vous en informera toujours et vous demandera au besoin votre autorisation. KBC Bank SA sollicite cette autorisation lorsque vous consultez certaines pages du site web ou que vous utilisez une application KBC ou une technologie particulière, comme les beacons.

KBC Bank SA peut également vous envoyer un message, dont le contenu dépend de l'endroit où vous vous trouvez. Si vous participez à un événement organisé par KBC, le fond d'écran de l’application KBC Mobile pourra, par exemple, être modifié en conséquence. Il se peut également que lorsque vous entrez dans une boutique, l’application KBC Mobile attire votre attention sur le fait que ce commerce accepte les paiements par MobilePay.

Afin de vous offrir ce service, KBC peut faire appel à un fournisseur de services de géolocalisation, tel que Google. Google applique sa propre politique en matière de protection de la vie privée; vous trouverez davantage d'informations à ce sujet à l’adresse www.google.com/policies/privacy. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. KBC Bank SA peut utiliser vos données de géolocalisation pour élaborer des modèles et des analyses globaux.

Elle peut également vous localiser au moyen de votre adresse IP et des données techniques de votre téléphone. Ces informations peuvent s'avérer importantes pour, notamment, détecter les fraudes à la carte de crédit et mieux protéger vos données.

Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de KBC Bank SA à l'agence, par téléphone, par chat ou via Kate peuvent être enregistrées:

• Pour nous permettre de disposer d’une trace du contact;
• Pour nous permettre d’avoir un (bref) rapport de l’entretien;
• Au titre de rappel de tâches;
• pour améliorer le service.

Même si vous n'êtes pas client, KBC Bank SA enregistre les informations que vous lui communiquez, qu’elle pourra utiliser par la suite, si vous devenez client.

KBC Bank SA veut vous éviter d'avoir à communiquer les mêmes informations et à répondre aux mêmes questions à plusieurs reprises, au profit d’une plus grande fluidité du service.

Si, pour prendre contact avec elle, vous utilisez le courrier électronique ou les canaux de communication numériques fournis par elle (comme KBC Touch ou l’application KBC Mobile), KBC Bank SA pourra passer par ce même biais pour vous adresser les communications rendues obligatoires par la loi, de même que ses communications de nature administrative. KBC vous adressera une notification push pour vous faire savoir qu’un message est disponible pour consultation.
La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de KBC (en utilisant l’adresse ou le fax de l'agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez KBC, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée:

• dans le cadre de la mission assignée à ces membres du personnel;
• à titre de preuve;
• à titre de contrôle;
• à des fins de protection;
• au titre de la lutte contre la fraude;
• aux fins d’optimisation et de continuité du service, y compris pour l'analyse et la rédaction automatisées de textes, qui aident les collaborateurs de KBC à correspondre rapidement et efficacement avec vous.

Il existe diverses manières de prendre contact avec KBC – vous pouvez par exemple vous adresser aux collaborateurs commerciaux du réseau d'agences ou de KBC Live, à un centre de contact, un help desk, une agence de banque privée, un expert en successions, au centre d’appels Bolero ou à la salle des marchés.
Diverses applications sont disponibles à cette fin. Vous pouvez notamment former le numéro de KBC, utiliser dans certains cas une fonction de tchat, ou participer à une réunion en ligne (via Microsoft Teams, par exemple). Lors des réunions en ligne, la décision de partager votre écran ou d’allumer votre caméra vous appartient.
KBC Bank SA peut écouter et enregistrer ces conversations. Vous serez informé de cela au début de l'entretien (par exemple, par une annonce verbale ou par une fenêtre pop-up à l’écran). En participant à un appel (téléphonique ou vidéo), vous consentez expressément à ce qu’il soit éventuellement enregistré.
KBC écoute et enregistre les conversations à plusieurs fins:

• formation et encadrement du personnel et amélioration de la qualité ou de la sécurité et du contrôle des processus. Ces appels sont conservés pendant un mois; pour des raisons techniques, ils peuvent être conservés un peu plus longtemps dans les fichiers de sauvegarde;
• production de preuves:
  • La législation relative à la protection des investisseurs (MiFID II) contraint KBC Bank SA à enregistrer et à archiver les conversations téléphoniques et les communications électroniques susceptibles d’aboutir à des transactions en produits d’investissement. KBC Bank SA enregistre donc les conversations et les communications électroniques entre vous et les membres du personnel dont les tâches ont trait aux investissements. Tous vos entretiens et communications électroniques avec des experts et des chargés de relations sont par conséquent enregistrés. KBC Bank SA conserve ces enregistrements à titre de preuve, de même que pour se conformer à ses obligations légales (MiFID II), pendant dix ans. En cas de contestation, elle les conservera aussi longtemps que nécessaire pour sa défense. Vous avez le droit de réclamer une copie des enregistrements de vos entretiens avec KBC.
  • La sécurité des services bancaires en ligne fait partie des priorités de KBC. KBC a donc mis sur pied le Cybersecurity Service Secure4u, que vous pouvez contacter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler tout abus (présumé);
    KBC mènera une enquête et prendra éventuellement contact avec vous par téléphone. KBC pourrait vous inviter, le cas échéant, à déposer plainte à la police. KBC enregistrera également cette conversation téléphonique afin de s’en servir au besoin comme preuve.
• Service:
  • KBC Bank SA peut avoir recours à des analyses automatisées des entretiens pour améliorer et accélérer son service. Les entretiens téléphoniques, vidéo et tchat, avec Kate par exemple, de même que les autres communications et les émotions exprimées à cette occasion, peuvent être utilisés pour développer et entraîner un programme d’intelligence artificielle. À terme, l'intelligence artificielle pourra permettre de communiquer, oralement
    et par écrit, d’une manière entièrement automatisée avec les clients. L'intelligence artificielle peut aider les collaborateurs et améliorer l'accessibilité de KBC. Dans le contexte du développement et de la formation de l’intelligence artificielle, le lien avec les données à caractère personnel est rompu le plus rapidement possible. Pour contrôler et améliorer la qualité des conversations orales avec Kate, KBC convertit ces entretiens en texte. KBC conserve la conversation originale pendant un mois tout au plus, et la transcription pseudonymisée, pendant un an.

KBC Bank SA peut utiliser des caméras dans les agences et bâtiments dans lesquels elle est active, ainsi qu'à proximité de ceux-ci. Pour ce qui concerne les caméras de surveillance, KBC Bank SA s’en tient aux règles imposées par la loi. Lorsqu'une caméra de surveillance est installée, KBC le signale au moyen d'un autocollant clairement visible, par exemple. KBC Bank SA respecte par ailleurs dans tous les cas les directives Besafe de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (KBC Bank SA).
Les images enregistrées par les caméras de surveillance (signalées par un autocollant) dans les bâtiments de KBC Bank SA et à proximité de ceux-ci, sont en principe conservées pendant un mois au plus. Cette durée peut toutefois être prolongée dans certains cas:

• si les enregistrements peuvent servir à prouver des transactions, dans le but de démontrer une infraction ou une agression;
• pour prouver des dommages ou pour identifier l’auteur d’une infraction, un fauteur de troubles, un témoin ou une victime;
• si une personne a fait valoir son droit à la consultation de ses données: suffisamment longtemps pour accéder à sa demande;
•  pour ce qui concerne les lieux particulièrement risqués, le délai est de trois mois.
• Pour toute question sur les enregistrements de vidéosurveillance, veuillez vous adresser au Contact center CCTV, Egide Walschaertsstraat 3, 2800 Mechelen, CCTV@kbc.be.

KBC vous propose des services d'infocomptes et des services d'initiation de paiement; dans ce cadre, il a accès à des informations sur les soldes des comptes et les transactions effectuées sur les comptes que vous détenez auprès d'autres banques, du moins pour autant que ces comptes de paiement soient accessibles en ligne. Les infocomptes, qui ne deviennent accessibles qu'après l'activation du service ad hoc par vos soins, sont utilisées par KBC pour exécuter le service demandé. Si la connexion entre KBC et la banque teneur du compte pose des difficultés, des informations sur compte limitées pourront être échangées en vue de résoudre ces problèmes.
KBC utilise également les données relatives aux transactions obtenues pour effectuer ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et en matière d'embargo, pour contrôler et prévenir la fraude sur les paiements et pour préparer les rapports requis. Ces activités sont rendues obligatoires par la loi.
Enfin, si vous autorisez l'utilisation des données de transactions d'autres banques, KBC pourra utiliser ces données pour améliorer ses modèles commerciaux, ses services, l'établissement du profil de ses clients ainsi que les services de la version proactive de Kate (si vous avez opté pour l’utilisation de Kate). Sur la base de ces données, la banque peut vous offrir un service plus précis et plus personnalisé encore. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment à l'aide du bouton à bascule 'Données d'autres banques' sous 'Profil' – 'Ma vie privée' dans l’application KBC Mobile.

Si vous avez, par exemple, une société ou des enfants, vous acceptez que KBC Bank SA enregistre ces relations et traite les données qui les concernent. KBC Bank SA peut également traiter les données à caractère personnel de personnes avec qui elle n'a pas de relation directe mais qui sont impliquées dans une relation, par exemple en qualité de bénéficiaires d'une assurance vie, de conducteurs habituels dans le cadre d'une assurance auto, ou de témoins. Si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre famille ou d'autres personnes concernées (par exemple, à propos du changement d'une adresse que vous nous aviez communiquée), n'oubliez pas de les en informer. Nous pouvons également communiquer aux membres de votre famille un nombre limité d’informations vous concernant, par exemple pour éviter à votre ménage d’être sur-assuré.

Si vous nous communiquez des informations (par exemple, un changement d'adresse) sur des membres de votre ménage ou sur des personnes concernées, nous vous demandons de les en informer. Par exemple, le service ‘Répartir les dépenses du groupe’ exige que lorsque vous créez un groupe, vous informiez les personnes que vous invitez que vous partagez leur numéro de téléphone avec KBC.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes morales?

• Veuillez noter que les personnes morales ne peuvent nous communiquer les données de personnes physiques qui leur sont liées que si ces personnes en ont été suffisamment informées et y ont consenti, pour autant que de besoin.
• La personne morale décharge KBC Bank SA de toute responsabilité (vis-à-vis des personnes concernées) sur ce plan. Ainsi l'entreprise est-elle tenue de respecter la législation en matière de protection de la vie privée lorsqu'elle communique la liste des utilisateurs d'une application en ligne ou des bénéficiaires d'un programme de participation du personnel.

Seules les personnes autorisées ont accès à vos données à caractère personnel, à condition en outre que ces données soient indispensables à l'exécution de leur mission.
Au sein de KBC Bank SA et du groupe KBC , vos données à caractère personnel ne sont en principe traitées et consultées que par certains services:

• avec lesquels vous avez, avez eu ou souhaitez avoir une relation contractuelle ou des contacts;
• dont l'intervention est nécessaire à la fourniture de services ou du service après-vente;
• qui répondent (à l'échelon du Groupe) à des exigences légales, des exigences imposées par des autorités de surveillance ou des exigences qui découlent des principes d'une saine gestion;
• qui œuvrent à la prévention de la fraude (commise par des collaborateurs ou des clients), dont le blanchiment. 

Quelques exemples:

• le décès d'un client de KBC Bank SA qui est également client d'autres entités de KBC en Belgique, sera notifié à ces autres entités également.
• Il est possible de prendre certaines mesures de blocage d’ordres de domiciliation (par exemple, de bloquer un ordre, de le limiter à un certain montant, etc.): si vous appliquez ce type de mesure à une domiciliation dont une société de KBC est bénéficiaire, KBC Bank SA pourra en informer ladite société, qui pourra dès lors mieux évaluer le statut de l’ordre.

Les personnes qui ont accès à vos données sont en outre strictement tenues au secret professionnel et contraintes de respecter toutes les prescriptions techniques visant à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et la sécurité des systèmes qui les hébergent.

Pour le traitement des données à caractère personnel, KBC Bank SA fait appel à différents sous-traitants. Il s'agit d'entreprises qui traitent les données pour le compte de KBC Bank.

KBC Bank SA confie le traitement des données à caractère personnel à des sous-traitants appartenant au groupe KBC et établis dans l'Union européenne: KBC Groupe SA et KBC Global Services SA. Ce traitement est assuré, entre autres, par les Shared Services Centers de Brno, Sofia et Varna, des succursales de KBC Global Services SA sises en République tchèque et en Bulgarie.

Le traitement effectué par KBC Groupe SA et KBC Global Services SA pour le compte de KBC Bank SA porte notamment sur certaines fonctions de contrôle et de support (au niveau du groupe), comme les rapports financiers, la fonction compliance, la fonction d’audit interne, la fonction inspection et risque, le contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la gestion des plaintes, le support marketing, l’aide à la facturation, les paiements, la gestion des crédits et la gestion informatique du groupe KBC .

Pour la gestion informatique, KBC collabore, par l’intermédiaire de KBC Global Services SA, avec d'autres sous-traitants encore au sein du groupe KBC , de même qu’avec des sous-traitants externes.

KBC fait également appel à la 24+ (www.24plus.be):

• en sa qualité de contact center par l’intermédiaire duquel vous pouvez entrer en relation avec lui;
• en sa qualité de contact center qui, au nom de KBC, prend contact avec vous pour fixer un rendez-vous, pour vous proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, pour vous renseigner à propos des 'informations sur mesure' et pour vous inviter à opérer certains choix;
• pour l'enregistrement de données dans les applications de KBC;
• pour assurer le traitement administratif pour le compte de KBC;
• pour communiquer des informations à l’administration fiscale et aux services de police;
• pour mener un entretien-conseil après un décès et enregistrer les héritiers, les représentants légaux et les bénéficiaires dans le fichier personnes.

Par exemple: prise de rendez-vous pour le compte des agences, réponse aux questions posées par téléphone, gestion des courriels, traitement et exécution des demandes introduites via le site web, etc.

KBC collabore, pour analyser la conformité des portefeuilles d’investissement individuels avec la stratégie d’investissement de KBC, avec Everyone Invested, filiale de KBC Asset Management SA. KBC échange à cet effet avec Everyone Invested des données pseudonymisées relatives aux portefeuilles d’investissement.

Pour l’exécution d’un certain nombre de traitements, comme les paiements, KBC Bank SA fait appel à des tiers spécialisés actifs en Belgique ou à l’étranger.

Il s’agit :

• de SWIFT (www.swift.com), dont le siège central est établi en Belgique et qui possède des succursales dans de nombreux pays, pour l’échange de messages à l’échelon mondial;
• d’Equens Worldline SE (www.equensworldline.com), de Mastercard (www.mastercard.com), d’Idemia (www.idemia.com) et dans certains cas, de Bancontact Payconiq Company SA (www.bancontact.com), pour les paiements et les cartes (de crédit) dans le monde entier;
• de (sous-) dépositaires d’instruments financiers dans le monde entier, auxquels la réglementation financière locale s'applique;
• d’organismes chargés de la compensation et de la liquidation de paiements et d’opérations sur titres, comme le Centre d’échange et de compensation (www.bnb.be) (systèmes de paiement) et Euroclear;
• des entreprises spécialisées dans la numérisation de documents digitaux permettant de numériser des fichiers contenant des informations connexes;
• d’entreprises de transport, de protection et de gardiennage (de fonds et de valeurs);
• d’intermédiaires en crédits à la consommation (prêts à tempérament);
• d’entités qui aident KBC à respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par exemple en développant et en utilisant des modèles de détection des pratiques de blanchiment;
• de la SA Batopin (www.batopin.be), réseau de distributeurs automatiques de billets neutre et indépendant des banques, qui assure également la mise à jour des données issues des cartes d'identité électroniques;
• d’Appbot Pty Ltd (www.appbot.co), pour le suivi et l'analyse des réactions des utilisateurs des applications KBC;
• de Renta Solutions SA, pour les plateformes de commande, d’enregistrement, de livraison (Order Register Deliver), d’entretien et de facturation (REI rS Electronic Invoice) automatisés des véhicules de leasing.

KBC Bank SA peut faire appel, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de KBC Groupe SA), à d’autres sous-traitants encore, comme:

• des consultants;
• des tiers introducteurs d'affaires, dans le but de satisfaire au devoir de vigilance générale imposé par la loi:
  • obligation d’identifier et de vérifier l’identité,
  •  obligation d’identifier les caractéristiques du client, ainsi que la nature et l’objet de la relation d’affaires,
  • obligation de mettre les informations à jour;
•  des bureaux spécialisés dans les études de marché, comme Ipsos (www.ipsos.com), Profacts (www.profacts.be), GFK (www.gfk.com), Check market (www.checkmarket.com), iVOX (www.ivox.be) et Intrinsiq (www.intrinsiq.be), tant pour le recrutement des sondés que pour l'exécution des enquêtes;
• des fournisseurs de services informatiques ou de protection informatique, tels que Microsoft, Cognizant, IBM, Amazon ou HP, des entreprises spécialisées dans les fintech ou l'intelligence artificielle, comme Onfido, pour le processus de reconnaissance faciale pendant l’inscription au titre de nouveau client;
• des agences de marketing et de communication et entreprises analogues, dont KBC utilise les informations de profil personnelles qu'elles détiennent à votre sujet pour vous faire des propositions adaptées par l'intermédiaire de leurs canaux (Google, Facebook, etc.);
• des entreprises qui aident KBC à établir et à analyser votre comportement d'utilisateur dans ses applications et sites web (par exemple Adobe, Dynatrace). Pour préparer l’analyse d’Adobe Data Analytics, KBC fait appel aux services d’Amazon Web Services – Cloud Computing Services. Le transfert et le traitement de données à caractère personnel en provenance, à destination et au sein d'Amazon Web Services, sont cryptés;
• des entreprises spécialisées dans l'archivage numérique des informations, par exemple Doccle (Doccle archive des informations relatives à tous les clients, y compris ceux qui n'ont pas opté pour l'archivage numérique) et la communication de ces informations.
• Doccle utilise Amazon Web Services – Cloud Computing Services;
• des entreprises spécialisées dans les enquêtes de solvabilité;
• des entreprises expertes dans certains domaines, auxquelles KBC fait appel lorsqu’il propose certains services à ses clients – comme Meeco, pour l’offre du coffre-fort numérique dans l’application KBC Mobile;
• des imprimeurs chargés de l’impression et de l’expédition des magazines d’information, des chèques, des bulletins de virement et des badges;
• des traducteurs et des agences de traduction;
• des outils de gestion des réseaux sociaux (CX Social);
• des experts immobiliers assermentés;
• de l’agence de conseil en communication Motisha SRL (www.motisha.com);
• d’entreprises qui proposent des Plateformes en tant que service (Paas) et des Logiciels en tant que service (Saas) dans le cloud, comme:
  • l’application de CRM Microsoft Dynamics, à laquelle KBC a recours pour mettre votre profil de client à jour,
  • l’application de vidéo tchat de VEE24, qui vous permet de communiquer numériquement avec KBC,
  • les services de stockage de Microsoft Azure ou d’Amazon, dans lesquels KBC peut placer ses propres plateformes ou logiciels chargés de traiter et de stocker vos données à caractère personnel,
  • les services de sécurité qui analysent l’utilisation d’Internet et l’échange de courriers électroniques avec KBC pour repérer les cyberattaques et les tentatives de hameçonnage (phishing),
  • TreasurUp, avec lequel KBC échange les coordonnées des représentants de certaines entreprises, pour permettre l’analyse des transactions sur le marché des changes,
  • Nomios Belgium SA, pour la mise en place d’une connexion réseau sécurisée basée sur la technologie SD WAN entre les entités de KBC dans le monde entier,
  • des applications qui facilitent et automatisent l'enregistrement des échanges lorsque nécessaire, comme celles proposées par Luware,
  • …

KBC, responsable du traitement, peut faire appel non seulement à des sous-traitants, mais aussi à des fournisseurs de services ou à des tiers qui ont eux-mêmes qualité de responsables du traitement, comme des avocats, des notaires ou des médecins.

C’est le cas de KBC Securities Services, qui fait partie du groupe KBC , par exemple: KBC Securities intervient au titre de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses services de courtage et de dépositaire de comptes-titres. KBC Securities Services collabore dans ce cadre avec d’autres tiers, comme des gestionnaires de patrimoine et des banquiers privés, qui proposent leurs propres services (de conseil en investissement ou autre) et agissent au titre de responsables du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte où le service est plus limité, une déclaration en matière de respect de la vie privée abrégée, voire différente, peut être applicable. Si c’est le cas, vous en serez, naturellement, toujours informé.

Pour ce qui est du service de KBC Securities Services, la version la plus récente de la déclaration peut être consultée à l’adresse www.kbcsecurities.com.
Le recouvrement des arriérés de remboursement de crédit, par exemple, peut être confié à des firmes spécialisées, qui sont alors elles-mêmes responsables du traitement.

KBC distribue également ses produits et services en collaboration avec des tiers qui lui adressent les clients qui souhaitent par exemple obtenir un prêt. Ces tiers n’interviennent pas au titre d’intermédiaire et ne communiquent à KBC que les données à caractère personnel indispensables à l’établissement d’une offre ou d’une simulation. Ils sont dans ce cadre responsables de la transmission des données à caractère personnel. Les tiers ont accès à un tableau de bord qui leur permet de suivre les achats de produits.
En sa qualité de bancassureur, KBC Bank SA collabore avec KBC Assurances, l’un et l’autre ayant qualité de responsable du traitement. Les responsables du traitement des données dans le domaine du marketing direct spécifiquement sont identifiés au point 3.5.

KBC peut lui-même agir comme tiers introducteur d'affaires pour Payconiq et Belgian Mobile ID (itsme), par exemple. KBC  traite alors les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. KBC transmet ces données au tiers. Il se peut aussi qu'un tiers intervienne comme tiers introducteur d'affaires pour KBC.
Lorsque le renouvellement d’une hypothèque arrivée à échéance s’impose, KBCfait appel aux services d'un notaire. KBC fournit au notaire le numéro de registre national du ou des emprunteurs, une copie du modèle d'inscription originel, la grosse de l'acte ou d'autres informations nécessaires au renouvellement de l'inscription hypothécaire.

Si vous êtes commerçant, que vous souhaitez faire installer un terminal de paiement électronique et que vous priez KBC d’intervenir comme intermédiaire, KBC communiquera vos données à Equens Worldline SE.
Les sous-traitants énumérés au point 5.2.3 auxquels KBC a recours peuvent agir en qualité de responsables du traitement dans certains cas bien spécifiques. C'est par exemple le cas de Microsoft, dont les données à caractère personnel qu’il traite vont au-delà du champ d'application, limité, des activités des sous-traitants. Ces activités sont notamment la facturation, la rémunération interne, l'établissement des rapports internes et des rapports financiers, l'organisation interne, la lutte contre la fraude, la sécurité des services, l'amélioration des services et le respect des obligations légales qui leur sont applicables. Microsoft s’est engagé par contrat à garantir la protection des données des clients de KBC.

KBC peut coopérer avec d'autres tiers encore, tels que le guichet d’entreprises Xerius ASBL. Xerius aide les entrepreneurs à démarrer leur entreprise. Il peut dans ce cadre vous mettre en contact avec KBC, pour l'ouverture de votre compte business. Xerius transmettra dès lors vos données d'identification à KBC. Xerius n’agit qu’avec votre consentement.

Si vous êtes client de KBC, vous pouvez réclamer le solde de vos comptes et le relevé de vos transactions par l’intermédiaire de ce que l'on appelle des assistants vocaux virtuels (Alexa, Google Assistant...). Il vous faut pour ce faire commencer par autoriser KBC à transférer vos infocomptes vers ce service. La suite du traitement, telle que l'articulation vocale électronique des soldes par le service, est entièrement assurée par le tiers restataire du service. KBC n'assume aucune responsabilité dans ce domaine.

KBC traite vos données à caractère personnel pour le compte de tiers en vue de permettre l’exécution d’ordres sur divers marchés boursiers; il peut également sous-traiter vos données en qualité de courtier (pour KBC Securities Services, par exemple). KBC agit en qualité de sous-traitant pour le compte des tiers fournisseurs des Services supplémentaires (définis au point 3.2). Quand elle distribue ses produits, KBC Bank SA agit en qualité de sous-traitant de KBC Assurances SA.

Elle veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que les sous-traitants impliqués:

• ne disposent que des données dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs missions;
• s’engagent vis-à-vis de KBC Bank SA à, d'une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d'autre part, ne les utiliser que pour l’exécution de leurs missions.

KBC Bank SA ne pourrait être tenue responsable dans l'éventualité où ces sous-traitants confieraient (d’une manière licite) des données à caractère personnel de clients aux autorités locales ou si, malgré les mesures de sécurité prises, des incidents se produisaient chez ces sous-traitants.

KBC veille à l’échelon mondial à ce que les normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel soient appliquées au sein des sociétés et succursales membres du groupe KBC .

KBC veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au groupe KBC arrêtent les mesures qui s'imposent pour protéger les données des personnes morales.

KBC Bank SA prend en interne des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains de/ne soient traitées par des personnes non autorisées, ou ne soient modifiées ou détruites par inadvertance.

Les locaux, les serveurs, le réseau, les transferts et les données sont strictement protégés. Un contrôle supplémentaire est en outre confié à un service spécialisé.
Pour que soient protégés au mieux les services bancaires et d’investissement par Internet, les experts en sécurité de KBC analysent continuellement les techniques utilisées par les cybercriminels, pour pouvoir notamment y adapter les dispositifs de sécurité du Groupe. Consultez www.kbc.be/secure4u pour en apprendre plus à ce sujet.

Ensemble, gardons à l’esprit que les échanges par courrier électronique peuvent être interceptés et essayons si possible d’utiliser un autre outil de communication, ou de limiter les informations que ces courriels contiennent.
Les sites Internet et les applications de KBC peuvent contenir des liens menant à des sites Internet ou à des informations de tiers.

KBC Bank SA ne contrôle pas ces sites et informations. Les fournisseurs de ces sites et informations peuvent avoir une politique en matière de protection de la vie privée qui leur est propre. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. KBC n’est pas responsable du contenu de ces sites web, de l’utilisation qui en est faite et de leur politique en matière de protection de la vie privée.

KBC Bank SA facilite parfois la publication de données (à caractère personnel) par l'intermédiaire de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Retenez que ces canaux ont leurs propres conditions d’utilisation, au respect duquel chaque utilisateur est tenu. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences indésirables, notamment quant au respect de votre vie privée ou de celle des personnes au sujet de qui vous partagez des données. Toutes les publications ne peuvent pas être immédiatement supprimées; réfléchissez donc aux conséquences possibles de ce que vous publiez. KBC  n’assume aucune responsabilité sur ce plan.

KBC n'utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis; si ce but disparaît, vos données seront supprimées.

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée la plus longue autorisée par la loi, c’est-à-dire généralement jusqu’à dix ans après l’extinction du contrat ou l’exécution d’une transaction et, pour les actions réelles, jusqu’à 30 ans après l’extinction du contrat ou l’exécution de la transaction. Une période de conservation plus longue peut être envisagée, si cela est nécessaire à l'exercice de nos droits. Si la loi ne prévoit pas de délai de conservation, la durée peut être plus courte.

Pour certaines applications, par exemple la réalisation d'études et de modèles de risque et de modèles marketing, un horizon plus long pourra s'avérer nécessaire; certaines informations ne prennent en effet sens qu’avec beaucoup de recul. Le délai de conservation standard peut dans ce cas être prolongé de dix ans. Comme indiqué ci-dessus, KBC rompra le plus rapidement possible le lien avec les personnes individuelles, pour ne travailler qu'avec des données agrégées ou pseudonymisées.

KBC conserve pendant cinq ans les informations que vous avez enregistrées dans l’application 'Profile yourself' de KBC Touch ou qui ont été enregistrées à l’agence, chez l’agent ou par KBC Live, par exemple.

KBC utilise les données à caractère personnel des nouveaux prospects pendant cinq ans au plus; en cas de contact survenu dans cet intervalle, toutefois, le délai sera reconduit pour une nouvelle période de cinq ans. Le prospect peut néanmoins réclamer la suppression de ses données à caractère personnel à tout moment.

La législation de certains des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (comme l'Inde ou les États-Unis) n'offre pas toujours le même niveau de protection des données que celle des pays de l'Espace économique européen. Si ces pays n'offrent pas un niveau de protection suffisant aux yeux de la Commission européenne, KBC Bank peut compenser cette lacune, par exemple en exigeant des sous-traitants les garanties contractuelles qui s’imposent (un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, par exemple), en prévoyant des mécanismes de contrôle et en arrêtant des mesures de nature technique et organisationnelle.

La question du transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE ou vers des organisations internationales a été soigneusement étudiée par KBC. Ce transfert s’opère dans le respect de la liste des pays sûrs de la Commission européenne, fait appel à des mesures de protection raisonnables et suffisantes ou est couvert par une dérogation spécifique au RGPD.

Les principaux aspects du transfert international de données sont abordés ci-dessous. Toutes les questions à ce sujet peuvent être adressées à mypersonaldata@kbc.be.

KBC peut exporter certaines données personnelles relatives aux entreprises (par exemple, les coordonnées des représentants de ces entreprises) vers ses succursales étrangères à Hong Kong, en Chine, à Singapour et aux États-Unis, dans la mesure où l'entreprise cliente opère également dans le pays concerné.

KBC préfère toujours circonscrire le traitement des données à caractère personnel au territoire de l’Union européenne. En raison de la nature de certains processus toutefois (par exemple, lorsqu’une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est requise), les données personnelles peuvent, dans certains cas, être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l'EEE.

Même si le centre de données est situé dans l'EEE, il se peut qu’un accès depuis l'extérieur de l'EEE soit possible (par exemple, en cas de problèmes techniques ou lorsqu'une assistance 24/7 est requise). Cet événement est lui aussi considéré comme un transfert de données en dehors de l'EEE.

Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'EEE; un accès depuis l'extérieur de l'EEE, comme les États-Unis d'Amérique, peut également exister. Quelques exemples (applicables en date du 16/9/2022):

KBC examine les transferts et applique les mesures nécessaires en cas de transfert vers des responsables du traitement situés en dehors de l'EEE également.

Liste (non exhaustive) des responsables du traitement situés en dehors de l'EEE, susceptibles de recevoir des données personnelles de KBC (applicable en date du 16/9/2022):

KBC Bank SA étant tenue au devoir de discrétion et respectant la législation en matière de protection de la vie privée, elle ne peut répondre aux demandes de tiers que pour autant que celles-ci s’inspirent d’une disposition légale ou d’un intérêt légitime, soient nécessaires à l'exécution du contrat, ou emportent l’assentiment de la personne concernée. Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de réclamer les informations à l’intéressé même.

KBC Bank SA La responsabilité de KBC Bank SA ne pourra être engagée si une législation étrangère contraint les destinataires réguliers de données à communiquer des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales, pas plus que si ces destinataires traitent ces données sans s’être entourés des précautions requises.

Le service Gestion des plaintes de KBC répond aux questions posées par Ombudsfin, qui est l’ombudsman de la banque

Si, en tant que tiers (policier, notaire, avocat...), vous avez des questions sur l'un de nos clients, posez-les au service Informations aux tiers de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven. Ce service spécialisé vous répondra, en tenant compte du devoir de réserve et de la législation en matière de protection de la vie privée. Les agences bancaires de KBC, ou d’autres services, vous inviteront donc à vous adresser à lui.

KBC Bank  n'ayant pas ou pas assez d'influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, elle ne peut offrir de garantie de sécurité totale. Songez par exemple à Internet ou aux communications mobiles, comme les smartphones.
KBC Bank SA ne parvient pas toujours à déjouer à temps les attaques de pirates. Elle est même parfois impuissante, par exemple lorsqu’un pirate parvient à s’approprier vos données d’identification en installant un logiciel illégal sur votre ordinateur (logiciel espion) ou en créant un site factice (hameçonnage). Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des services bancaires en ligne à l’adresse www.febelfin.be (safe internetbanking).
KBC Bank SA vous invite à consulter régulièrement le site de KBC relatif à la sécurité des services bancaires en ligne, à l'adresse www.kbc.be/secure4u. Les conseils et recommandations en matière de sécurité les plus récents y sont exposés.