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    Accord de gouvernement Arizona: dispositions anti-abus pour la taxe annuelle sur les comptes- titres (TACT)

    Juin 2026
    Le 29 mai 2026, la Chambre a donné son feu vert au projet de loi-programme, qui concerne notamment l'adaptation de la taxe sur les comptes-titres. Nous suivrons sa mise en oeuvre et vous informerons dès que des détails concrets seront disponibles.