Comment s'y prendre pour acheter une habitation?

L’étape la plus difficile consiste à trouver la maison de vos rêves. Vous pouvez faire appel à un agent immobilier, ratisser Internet ou partir vous-même en reconnaissance. Envie de découvrir de nouveaux biens avant tout le monde? Avec Immoscoop, vous trouverez de nombreux biens à vendre, avant même qu'ils ne soient disponibles ailleurs. Si vous créez un profil de recherche, vous recevrez une notification lorsque la maison de vos rêves sera en ligne.

Il existe 3 façons d’acheter une habitation:

• De gré à gré ou directement auprès du propriétaire ou de l’agent immobilier
• En vente publique
• En ligne

Dans le cas d’une vente de gré à gré, vous convenez d’entrée de jeu avec le vendeur d’un prix et d’un certain nombre de charges et d’obligations, telles que la date de livraison, le mode et la date de paiement ainsi que les conditions suspensives.

Mais avant d’en arriver là, vous franchissez généralement plusieurs étapes. Vous pouvez prendre une option, conclure un contrat de vente de gré à gré et, enfin, faire rédiger un acte notarié.

• Vous posez une option
  

Si une maison ou un appartement vous fait de l’œil, vous pouvez poser une option. Ce faisant, vous convenez avec le vendeur que le bien ne sera vendu à personne d’autre dans un délai à convenir: une semaine, quinze jours, un mois.

Si vous décidez de l’acheter au cours de cette période, vous en informez le vendeur. L’option sera levée, et la vente deviendra définitive.

Si l’option n’est pas levée au terme du délai prévu, le propriétaire peut vendre le bien immobilier à un autre candidat. Dans certains cas, si vous ne levez pas l’option, vous devrez payer une indemnité.

• Vous signez un contrat de vente de gré à gré
  

Si vous tombez d’accord sur un prix avec le vendeur, un contrat de vente de gré à gré ou compromis sera rédigé dans la plupart des cas.

Cet accord lie les deux parties et, lors de la rédaction de l’acte authentique, le notaire devra respecter les dispositions convenues. Veillez dès lors à ce que le contrat de vente soit aussi clair et précis que possible. Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à impliquer votre notaire. Il ne vous facturera généralement pas de frais supplémentaires à cet effet.

En cas de prêt hypothécaire, vous pouvez, dans le contrat de vente de gré à gré, subordonner l’achat à la condition de l’obtention du prêt. Vous pouvez aussi faire ajouter comme condition suspensive la délivrance d’un permis d’environnement (Flandre) ou d’un permis d’urbanisme.

Souscrivez une assurance incendie et une assurance décès liée au crédit dès que vous avez signé le contrat de vente de gré à gré. À partir de ce moment, en effet, le risque vous incombe. Ne comptez pas sur l’assurance incendie du propriétaire précédent. Vous n’êtes nullement obligé de reprendre l’assurance incendie existante de l’ancien propriétaire si vous achetez une habitation.

Un contrat de vente de gré à gré doit être enregistré dans les quatre mois suivant la signature.

Bon à savoir: la signature d’un contrat de vente de gré à gré entraîne la réalisation de la vente. Les droits d’enregistrement doivent être payés dans les quatre mois. Mais que se passe-t-il si vous vous ravisez par la suite? Dans ce cas, vous pouvez dans les trois régions résilier le contrat à l’amiable (donc, sans l’intervention d’un juge), moyennant une somme réduite. À condition bien entendu qu’aucun acte notarié n’ait encore été passé.

La vente publique est annoncée au moyen d’affiches et d’annonces. Le prix définitif est fixé lors d’une mise aux enchères. Le plus offrant devient propriétaire du bien immobilier, sauf si le vendeur refuse son offre.
En concertation avec le notaire, le vendeur détermine à l’avance les charges et conditions. Vous pouvez les lire au préalable dans le cahier des charges rédigé par le notaire. Vous y trouverez également toutes les informations relatives aux servitudes, au droit de préemption, aux charges, aux impôts, au revenu cadastral, etc.

Le notaire communique également ces informations ainsi que les frais au début de la vente. Vous devez régler le prix d’achat ainsi que les frais dans le délai prévu au cahier des charges. Le plus souvent, il s’agit d’un délai d’un à deux mois après l’attribution définitive en ce qui concerne le montant de l’achat, et d’un à huit jours en ce qui concerne les frais.

Si vous ne payez pas le prix d’achat en temps voulu, vous devrez vous acquitter d’intérêts moratoires. Si vous restez en défaut de paiement, la vente sera dissoute et le bien sera remis en vente publique.

Certains agents immobiliers proposent une procédure de vente en ligne. L’approche peut être différente, mais normalement, l’inscription est gratuite. Vous pouvez alors consulter le dossier numérique de l’habitation et vous inscrire pour une visite du bien. Il ne vous reste alors plus qu’à enchérir en ligne. En revanche, la transaction proprement dite est identique à celle d’une vente de gré à gré. La signature d’un contrat de vente de gré à gré et d’un acte notarié reste un passage obligé.

Vérifiez toujours à quoi vous vous engagez lors de la procédure en ligne. Votre offre en ligne est-elle contraignante? Êtes-vous redevable d’une indemnité pour la prestation de services en ligne si votre offre est acceptée, mais que vous n’obtenez finalement pas de prêt? Devez-vous verser un acompte avant de signer le contrat de vente de gré à gré?

Il en va tout autrement sur la plateforme de ventes publiques en ligne www.biddit.be, qui est gérée par la Fédération royale du Notariat belge. Vous devez vous inscrire une seule fois sur ce site, à l’aide de votre carte d’identité électronique ou de l’app itsme®. Vous pouvez régler l'achat de manière totalement électronique sur la plateforme.