Nous avons regroupé les questions les plus fréquemment posées à propos du règlement des sinistres. Ces informations ne remplacent en aucun cas les conditions de police. Nous ne pouvons bien entendu pas aborder toutes les situations possibles. Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances.
Comment puis-je déclarer un accident ou des dommages?
Demandez à Kate de vous aider à déclarer votre sinistre
Kate, votre assistant digital dans KBC Mobile, vous aide à déclarer vos dommages.
1. En ligne, dans une de nos applications gratuites
2. A votre agent d'assurances
Votre agent d'assurances habituel se fera un plaisir de vous aider à faire la déclaration mais aussi tout au long des différentes étapes du règlement de votre sinistre.
3. Par téléphone au +32 (0) 16 24 24 24, 7 jours/7, 24h/24
Vous n’arrivez pas à joindre votre agent d'assurances tout de suite, ou vous avez besoin d'une assistance urgente? Notre call-center est à votre disposition 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Si votre véhicule n'est plus en état de rouler après un accident, il est préférable de contacter directement notre call-center. Ils organiseront rapidement le remorquage de votre véhicule et éventuellement d'autres prestations d'assistance, si les garanties de votre contrat le prévoient.
Pourquoi dois-je remplir un Constat européen d'accident en cas d’accident avec partie adverse?
Même si la police est venue sur les lieux, il est préférable de compléter un Constat européen d'accident avec la partie adverse. Un constat d'accident correctement complété accélère le règlement du sinistre. Un mode d’emploi est joint au constat.
Joignez une photo du constat d'accident signé dans notre application ou remettez-le à votre agent d'assurances.
J'ai eu un accident avec mon véhicule à l'étranger. Comment se passe le règlement du sinistre dans ce cas?
Même en cas d'accident à l'étranger, nous vous conseillons de compléter un Constat européen d'accident. Ce formulaire est identique dans toutes les langues. Il en va de même pour les accidents survenus en Belgique et impliquant un véhicule assuré à l'étranger.
Pour déterminer la responsabilité, c'est la législation du pays dans lequel l'accident est survenu qui s'applique. Nos collaborateurs spécialisés ont l'habitude de ce genre de cas.
Vous avez une assurance assistance? Prenez contact avec notre centrale d'assistance au +32 (0) 16 24 24 24. Un de nos collaborateurs vous aidera notamment à organiser le rapatriement de votre véhicule et/ou du ou des occupants, ainsi que la réparation provisoire urgente.
Comment vais-je savoir si nous allons indemniser les dommages?
Nous prenons rapidement la décision de vous indemniser ou non, sur la base des informations figurant dans votre déclaration. Nous vous informerons de cette décision via notre app, via votre agent d'assurances, par e-mail ou par courrier postal.
Estimation des dommages: Comment se déroule l'expertise?
Si nous indemnisons vos dommages, vous pouvez choisir le réparateur qui va évaluer le montant des dommages. Nous désignons de notre côté un expert qui devra approuver le montant de la réparation.
Si vous optez pour notre réseau de réparateurs, tout va encore beaucoup plus vite. Vous pouvez vous rendre directement chez le réparateur pour faire estimer vos dommages. Le réparateur règle ensuite tout avec l'expert.
Filmer vos dommages et choisir un réparateur dans KBC Mobile
Dans notre application mobile, vous pouvez filmer les dommages et choisir votre réparateur. Nous transmettons votre vidéo à ce réparateur. Nous l’enregistrons aussi dans votre dossier.
En optant pour un réparateur de notre réseau de réparateurs, qui peut évaluer tout de suite les dommages sur la base de votre vidéo, vous évitez un déplacement.
Pourquoi choisir un réparateur de notre réseau de réparateurs?
Profitez des avantages d'un réparateur agréé par KBC
- Voiture de remplacement gratuite pendant la réparation
- Nous payons la facture directement au réparateur. Une fois la voiture réparée, vous ne payez que la franchise au réparateur.
- Réparation de qualité avec 3 ans de garantie
- Réparation rapide à l’aide des techniques les plus récentes
KBC ne coopère qu'avec des réparateurs professionnels qui répondent à des critères stricts et à des normes de qualité élevées et soucieux de l'environnement et de la société.
Quid si l'expert déclare mon véhicule en perte totale? Quels documents dois-je fournir?
En cas de perte totale, l'expert demande la facture d'achat, les documents du véhicule et une déclaration TVA. Il demande également les clés et les codes de la radio et de l'alarme.
Qu'entend-on par 'perte totale technique' et par 'perte totale économique'?
Parfois, un véhicule est tellement endommagé qu'il n'est plus réparable d'un point de vue technique. C'est ce qu'on appelle une 'perte totale technique'. Il arrive aussi qu'un véhicule puisse être réparé d'un point de vue technique mais qu'une réparation ne se justifie plus d'un point de vue économique. On parle alors de 'perte totale économique'.
Quand vais-je toucher mon indemnité? Quelle est la franchise applicable?
Nous vous verserons votre indemnité
- Une fois que nous aurons reçu toutes les informations nécessaires
- Lorsque la décision de régler aura été prise dans votre dossier
- Une fois l’expertise clôturée
Dans la plupart des cas, cela peut se faire directement et de manière totalement automatique, si nous disposons de votre numéro de compte. Si vous avez choisi un réparateur de notre réseau, nous verserons l'indemnité directement à ce réparateur.
La franchise est le montant qui reste à votre charge. Elle est précisée dans les conditions de police. Elle dépend de la garantie à laquelle vous faites appel (ex. franchise en omnium) ou des conditions contractuelles (ex. franchise jeune conducteur).
Pourquoi dois-je compléter une déclaration TVA? Dois-je fournir une facture pour les réparations?
La TVA
Si vous êtes assujetti(e) à la TVA et que vous faites réparer votre véhicule, vous pouvez dans certains cas récupérer la totalité ou une partie de la TVA sur le montant des réparations. Pour savoir si vous y avez droit, nous vous demandons de compléter une déclaration TVA.
Dans le cas d'une assurance omnium, des règles spécifiques s'appliquent
- En cas de réparation, nous payons la TVA non récupérable uniquement sur présentation de la facture des réparations
- En cas de perte totale, le système de récupération de la TVA applicable est celui qui était en vigueur au moment de l'achat du véhicule
La facture
Vous n'êtes pas obligé de faire réparer votre véhicule; vous n'êtes donc pas non plus obligé de fournir une facture de réparation.
Si vous disposez d’une assurance omnium, vous devez nous présenter la facture des réparations pour que nous puissions vous payer la TVA non récupérable.
Dans certains cas, vous avez en outre droit à une indemnité de chômage pour le véhicule, par exemple si un tiers est responsable des dommages et qu'aucune voiture de remplacement n'a été mise à votre disposition pendant la réparation effectuée par un de nos réparateurs. Dans ce cas également, nous avons besoin de la facture des réparations.
Qui paie les frais de remorquage de mon véhicule? Et ai-je droit à une voiture de remplacement?
Les frais de remorquage
Si vous disposez d'une Assurance omnium tous risques ou d'une Assurance assistance chez KBC et si votre véhicule n'est plus en état de rouler après un accident, KBC indemnise les frais de remorquage.
Dans certains cas, un remorquage de base est prévu en cas d'accident de la route, dans la mesure où vous avez souscrit l'Assurance Responsabilité civile. Mieux vaut donc toujours contacter notre centrale d'assistance directement au +32 (0) 16 24 24 24.
La voiture de remplacement
Votre véhicule n'est plus en état de rouler? Si vous avez souscrit une assurance assistance, vous recevez une voiture de remplacement pendant 7 jours à partir de l'accident.
Si vous n'avez pas d'assurance assistance mais que vous faites réparer votre véhicule par un de nos réparateurs, un véhicule de remplacement est toujours mis gratuitement à votre disposition pendant la durée des réparations. Dans ce cas, vous ne recevez aucune indemnité de chômage pour le véhicule.
